| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Daniel Goulet.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre-Yves Collombat
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Je souhaite cependant qu'on y revienne, car la cohérence des dispositions des articles 19 et 20 ne suffit…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Et par le Parlement !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre-Yves Collombat
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A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Mortemousque
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On jugera sur pièce !
Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Vous ne l'avez pas bien lu !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Mortemousque
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C'est un réseau que nous n'utilisons pas assez. En effet, ceux qui ont accepté de se présenter devant les…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Très bien !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Dominique Mortemousque
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Dominique Mortemousque.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue…
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× Refermer
« Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue aujourd'hui selon un double mouvement : d'une part, une désertification toujours plus grande de certains territoires ; d'autre part, une urbanisation des espaces situés à proximité des villes.
Une loi à laquelle on fixe pour objectif la redynamisation et la revitalisation du monde rural doit à la fois permettre de lutter contre la désertification de certains territoires et prévoir des protections environnementales efficaces contre un développement urbanistique sauvage d'autres territoires.
Le projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis en deuxième lecture se présente sous la forme d'une juxtaposition de problématiques telles que le développement économique de l'espace rural, l'aménagement foncier dans les zones rurales, l'accès aux services publics ou des questions concernant plus directement l'environnement. Mais cette juxtaposition manque de cohérence.
Malgré les bonnes intentions et les ambitions affichées, ce projet de loi est donc hétéroclite et ne fait pas apparaître de stratégie globale de développement du monde rural.
Certes, il faut bien reconnaître quelques avancées : sociétés d'investissement pour le développement rural, ou SIDER, suppression de la taxe sur le foncier non bâti pour les espaces naturels, mesures concernant les saisonniers. Néanmoins, ce projet de loi est un texte de saupoudrage, sectoriel et surtout lacunaire puisque rien n'est prévu concrètement pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux en matière d'éducation, de transport … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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· Sénat
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Jean Desessard.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Alain Fouché.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Marc Pastor
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Messieurs les secrétaires d'Etat, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture demeure une juxtaposition…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Messieurs les secrétaires d'Etat, cette deuxième lecture va nous permettre d'améliorer encore le projet de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Jacques Blanc.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Thierry Repentin.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Boyer
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La France est un pays avant tout rural. L'espace rural, nous le savons, occupe plus des deux tiers du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Je suis entre mer et montagne, cela devrait donc aller ! (Sourires.)
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Boyer
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, en avril dernier, lorsque nous…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Jean Boyer.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Ambroise Dupont
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, notre débat me semble très…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Ambroise Dupont.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Yolande Boyer
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Si les collectivités locales et les associations n'étaient pas là, il faudrait, hélas ! se contenter des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. C'est normal !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Yolande Boyer
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à Mme Yolande Boyer.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Quel courage !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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... aux seules fins de ne porter préjudice ni aux dispositions positives contenues dans ce texte ni aux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Ah !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Par ailleurs, comme le préconise également le rapport de M. Gérault, pourquoi ne pas autoriser, par…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. J'y répondrai dans quinze jours.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Je ne comprends pas que, depuis 2003, aucune réponse n'ait été apportée. J'ai donc approuvé la démarche du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Comptez sur moi !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Charles Revet
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On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points !
Je ne nie pas l'importance de ces…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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vice-président de la commission. Fondamentale !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. C'est une question importante !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Arnaud
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Philippe Arnaud.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Leroy
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La forêt et les industries qui s'y rattachent ont réussi l'exploit de survivre sur ce marché pendant…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard César
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vice-président de la commission. Tout à fait !
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