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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Daniel Goulet.
18 janvier 2005 Hémicycle Pierre-Yves Collombat Je souhaite cependant qu'on y revienne, car la cohérence des dispositions des articles 19 et 20 ne suffit…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Et par le Parlement !
18 janvier 2005 Hémicycle Pierre-Yves Collombat A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus…
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« A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus intéressant et le plus novateur de ce projet de loi : les dispositions du chapitre Ier du titre II relatives à la « Protection des espaces agricoles et naturels périurbains ». J'espère que le lobby des ragondins ne m'en voudra pas ! (Sourires.) Je suis un peu étonné, d'ailleurs, que l'on n'ait pas plus parlé de ce sujet, probablement trop peu médiatique. Il s'agit pourtant d'une question vitale pour une bonne partie du monde rural, la plus peuplée, celle où la poussée démographique se fait le plus sentir et qui vit une véritable mutation. Ce texte apporte une réponse qui a sa logique. Reste à savoir si cette réponse est à la hauteur des enjeux et, si ce n'est pas le cas, à apporter des éléments de solution. Il s'agit effectivement d'un problème essentiel : les communes rurales périurbaines couvrent 30 % du territoire national. Elles représentent 30 % aussi de la « surface agricole utile » et 35 % des exploitations, leur taille étant au demeurant comparable à la moyenne nationale. Cependant, compte tenu de la pression foncière, la surface agricole utile y diminue quatre fois plus vite que dans le reste du territoire. Certaines régions, certains départements sont si affectés que l'équilibre précaire entre les usages urbains et agricoles du sol - qui donne à ces territoires leur caractère encore rural - est proche de la rupture, quand celle-ci n'est pas déjà consommée. L'exemple de mon département, le Var, est particulièrement significatif. En constante diminution depuis le … »

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18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
18 janvier 2005 Hémicycle Dominique Mortemousque On jugera sur pièce ! Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité,…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Vous ne l'avez pas bien lu !
18 janvier 2005 Hémicycle Dominique Mortemousque C'est un réseau que nous n'utilisons pas assez. En effet, ceux qui ont accepté de se présenter devant les…
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Très bien !
18 janvier 2005 Hémicycle Dominique Mortemousque Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Dominique Mortemousque.
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Desessard Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean Desessard.
18 janvier 2005 Hémicycle Alain Fouché Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous l'avons entendu tout au…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Alain Fouché.
18 janvier 2005 Hémicycle Jean-Marc Pastor Messieurs les secrétaires d'Etat, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture demeure une juxtaposition…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
18 janvier 2005 Hémicycle Jacques Blanc Messieurs les secrétaires d'Etat, cette deuxième lecture va nous permettre d'améliorer encore le projet de…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jacques Blanc.
18 janvier 2005 Hémicycle Thierry Repentin Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, faute de pouvoir trouver une…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Thierry Repentin.
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Boyer La France est un pays avant tout rural. L'espace rural, nous le savons, occupe plus des deux tiers du…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Je suis entre mer et montagne, cela devrait donc aller ! (Sourires.)
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Boyer Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, en avril dernier, lorsque nous…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Jean Boyer.
18 janvier 2005 Hémicycle Ambroise Dupont Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, notre débat me semble très…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Ambroise Dupont.
18 janvier 2005 Hémicycle Yolande Boyer Si les collectivités locales et les associations n'étaient pas là, il faudrait, hélas ! se contenter des…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. C'est normal !
18 janvier 2005 Hémicycle Yolande Boyer Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, « l'Etat est garant de la…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à Mme Yolande Boyer.
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Mais, de grâce, élaborons un vrai projet pour la ruralité. En effet, des hommes et des femmes vivent sur les…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Quel courage !
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud ... aux seules fins de ne porter préjudice ni aux dispositions positives contenues dans ce texte ni aux…
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Desessard Ah !
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Par ailleurs, comme le préconise également le rapport de M. Gérault, pourquoi ne pas autoriser, par…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. J'y répondrai dans quinze jours.
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Je ne comprends pas que, depuis 2003, aucune réponse n'ait été apportée. J'ai donc approuvé la démarche du…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Comptez sur moi !
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant…
18 janvier 2005 Hémicycle Charles Revet On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points ! Je ne nie pas l'importance de ces…
18 janvier 2005 Hémicycle Gérard César vice-président de la commission. Fondamentale !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. C'est une question importante !
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement.
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Arnaud Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Philippe Arnaud.
18 janvier 2005 Hémicycle Philippe Leroy La forêt et les industries qui s'y rattachent ont réussi l'exploit de survivre sur ce marché pendant…
18 janvier 2005 Hémicycle Gérard César vice-président de la commission. Tout à fait !