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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
19 janvier 2005 Hémicycle Roland du Luart M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant la répartition et l'évolution annuelle…
19 janvier 2005 Hémicycle Roland du Luart M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte…
19 janvier 2005 Hémicycle Roland du Luart Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le…
19 janvier 2005 Hémicycle Roland du Luart La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai reçu de M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle,…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004,…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes : M. Ladislas Poniatowski…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La…
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Autant Dominique Bussereau, Frédéric de Saint Sernin que moi-même avons remercié avec…
18 janvier 2005 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Moi, je ne suis pas content, et je pense que cela se comprend !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Je suis très surpris de cette remarque.
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
18 janvier 2005 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Monsieur le secrétaire d'Etat, je note que tout le monde a été remercié chaleureusement, à…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. M. Leroy a fait état du problème des forestiers et montré à quel point ceux-ci étaient…
18 janvier 2005 Hémicycle Thierry Repentin Le loup !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Il va sans dire que nous sommes bien au-delà d'une opposition politique. La question des…
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« secrétaire d'Etat. Il va sans dire que nous sommes bien au-delà d'une opposition politique. La question des services publics en milieu rural requiert avant tout du pragmatisme. Dominique Mortemousque et Alain Fouché ont très bien expliqué tout à l'heure qu'il est quand même préférable de disposer d'un service postal chez un commerçant plutôt que d'un bureau de poste ouvert deux heures par jour et visité seulement par quelques clients. Il est plus intéressant de rechercher la polyvalence et la synergie en mettant en oeuvre des maisons des services publics plutôt que de ne pas réagir. Dominique Mortemousque a fort justement souligné la volonté de nombreux élus de s'adapter et de faire en sorte qu'on puisse innover. Ainsi, pour en avoir créé de nombreux dans mon département, je sais que les regroupements pédagogiques intercommunaux fonctionnent ! Cela suppose effectivement de la concertation, cela suppose que l'on travaille en amont. Ce texte, par la volonté du Premier ministre, a été renforcé en ce sens en deuxième lecture. Il doit constituer une référence pour accroître la concertation sur l'organisation et l'adaptation en amont des services publics en milieu rural, dans un souci de pragmatisme et avec la volonté de répondre à la demande concrète des citoyens, qui n'est pas toujours celle qu'on veut bien présenter dans les discours. Je connais dans mon propre département bien des gens qui, parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement que de signer les pétitions qu'on leur soumet, réclament le maintien d'un service public bien qu'ils n'y aillent jamais, préférant se rendre à l … »

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18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Ce n'est pas bien pour autant !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Je vais vous donner un exemple : dans le département de l'Indre, que je connais très…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Vous ne voulez pas entendre !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Sortons de ces incantations sur le service public !
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Alors, pourquoi le Premier ministre a-t-il été accueilli au congrès des maires comme il l'a été ?
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. En tout cas, je vous remercie de nous avoir prévenus. Cela fait un certain nombre…
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Desessard Il ne faut pas leur téléphoner ! (Rires.)
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Certes, mais ce cas mérite d'être examiné de plus près.
18 janvier 2005 Hémicycle Thierry Repentin Il existe !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Elle offre une palette d'opportunités nouvelles aux collectivités, à leurs habitants, aux…
18 janvier 2005 Hémicycle Jean Desessard Elle est vide !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. MM. Le Cam, Piras, Biwer, Arnaud, Mme Boyer, MM. Repentin, Pastor et Desessard, ont…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras C'est creux !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Paul Raoult, Pierre-Yves Collombat et d'autres encore ont en effet évoqué des « avancées…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Après les bons élèves, les cancres ! (Sourires.)
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. ... qui a justement insisté sur la nécessité d'envisager ce texte comme un chantier qui…
18 janvier 2005 Hémicycle Thierry Repentin C'est de l'ostracisme !
18 janvier 2005 Hémicycle Nicolas Forissier secrétaire d'Etat. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je…
18 janvier 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
18 janvier 2005 Hémicycle Daniel Goulet Gouverner, c'est prévoir, mais c'est aussi faire preuve de courage, et je suis persuadé que les élus locaux…
18 janvier 2005 Hémicycle Jean-Marc Pastor Eh oui !
18 janvier 2005 Hémicycle Daniel Goulet Alors, prenons le temps de redessiner une carte plus conforme à la France des années 2005-2007, à la France…
18 janvier 2005 Hémicycle Pierre-Yves Collombat C'est dérisoire !
18 janvier 2005 Hémicycle Daniel Goulet ... en tentant de rétablir l'égalité des chances, en usant de la discrimination positive - le mot est à la…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras De disette !
18 janvier 2005 Hémicycle Daniel Goulet ... tout en préservant une qualité de vie et les services publics ? Telle est l'improbable équation à…
18 janvier 2005 Hémicycle Bernard Piras Ça, le Gouvernement ne le sait pas !
18 janvier 2005 Hémicycle Daniel Goulet Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'aménagement du territoire,…