| 19 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant la répartition et l'évolution annuelle…
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| 19 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte…
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| 19 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le…
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| 19 janvier 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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M. le président du Sénat a reçu, le 27 décembre 2004, de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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M. le président du Sénat a reçu, le 13 janvier 2005, de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini une proposition…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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M. le président du Sénat a reçu, le 3 janvier 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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J'ai reçu de M. Michel Billout, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Yves Coquelle,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 23 décembre 2004,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :
M. Ladislas Poniatowski…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
La…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Autant Dominique Bussereau, Frédéric de Saint Sernin que moi-même avons remercié avec…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Ladislas Poniatowski
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rapporteur. Moi, je ne suis pas content, et je pense que cela se comprend !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Je suis très surpris de cette remarque.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Ladislas Poniatowski
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rapporteur. Monsieur le secrétaire d'Etat, je note que tout le monde a été remercié chaleureusement, à…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. M. Leroy a fait état du problème des forestiers et montré à quel point ceux-ci étaient…
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× Refermer
« secrétaire d'Etat. M. Leroy a fait état du problème des forestiers et montré à quel point ceux-ci étaient des acteurs du développement rural. Il a souhaité que soit mis en place un fonds de prévention, notamment pour les petits dommages climatiques.
Il a également souligné l'articulation entre chasse et forêt. Le projet de loi, de ce point de vue, vise à instaurer un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Sur la question de l'épargne de précaution, le ministère de l'agriculture a suscité des réunions avec les forestiers et les assureurs. Nous poursuivons actuellement les discussions sur ce sujet qui est effectivement important.
Monsieur Raoult, vous avez souligné qu'il était impératif de soutenir l'emploi en zone rurale. Vous avez d'ailleurs admis qu'il y avait des avancées substantielles à cet égard. Sachez que je suis ouvert à toute évolution tant des dispositions mises en oeuvre dans les ZRR que des dispositions relatives aux groupements d'employeurs ou aux travailleurs saisonniers.
M. Philippe Arnaud a évoqué les bus scolaires, expliquant que ces derniers pourraient être utilisés lors d'activités périscolaires. C'est un problème que je connais bien moi-même dans ma commune et dans ma communauté de communes, aux affaires desquelles je prends toujours une part active.
Vous dites, monsieur le sénateur, ne pas avoir eu de réponse à la question que vous avez posée au ministre. Sur ce point particulier, je prends l'engagement que, d'ici à quinze jours, vous aurez une réponse précise. Je suis prêt à vous rencontrer quand vous le souhaitez pour que nous travaillions ensemble sur cet … »
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· Sénat
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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Le loup !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Il va sans dire que nous sommes bien au-delà d'une opposition politique. La question des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Ce n'est pas bien pour autant !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Je vais vous donner un exemple : dans le département de l'Indre, que je connais très…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Vous ne voulez pas entendre !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Sortons de ces incantations sur le service public !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Alors, pourquoi le Premier ministre a-t-il été accueilli au congrès des maires comme il l'a été ?
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. En tout cas, je vous remercie de nous avoir prévenus. Cela fait un certain nombre…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Il ne faut pas leur téléphoner ! (Rires.)
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Certes, mais ce cas mérite d'être examiné de plus près.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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Il existe !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Elle offre une palette d'opportunités nouvelles aux collectivités, à leurs habitants, aux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Elle est vide !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. MM. Le Cam, Piras, Biwer, Arnaud, Mme Boyer, MM. Repentin, Pastor et Desessard, ont…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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C'est creux !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Paul Raoult, Pierre-Yves Collombat et d'autres encore ont en effet évoqué des « avancées…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Après les bons élèves, les cancres ! (Sourires.)
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. ... qui a justement insisté sur la nécessité d'envisager ce texte comme un chantier qui…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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C'est de l'ostracisme !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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secrétaire d'Etat. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Adrien Gouteyron
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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Gouverner, c'est prévoir, mais c'est aussi faire preuve de courage, et je suis persuadé que les élus locaux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Marc Pastor
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Eh oui !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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Alors, prenons le temps de redessiner une carte plus conforme à la France des années 2005-2007, à la France…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre-Yves Collombat
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C'est dérisoire !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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... en tentant de rétablir l'égalité des chances, en usant de la discrimination positive - le mot est à la…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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De disette !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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... tout en préservant une qualité de vie et les services publics ?
Telle est l'improbable équation à…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Piras
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Ça, le Gouvernement ne le sait pas !
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Goulet
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Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'aménagement du territoire,…
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