Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé…
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	C'est mesquin !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	J'applique les textes. Tout président de séance aurait agi comme moi.
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	C'est ce que vous dites qui est excessif, monsieur le président !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	C'est excessif !
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	Nous ferons une réclamation !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Mon cher collègue, ce n'est pas vous qui gérez l'assemblée.
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Raoul	Monsieur le président, interrompez nos travaux quelques instants afin que notre collègue dépose un sous-amendement.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Vous auriez dû transmettre le texte à la présidence. Un certain formalisme doit être respecté dans cette…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Je l'ai dit !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Mon cher collègue, il me faut appliquer le règlement du Sénat. Pour que votre amendement soit recevable, il…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Je ne comprends pas que l'on supprime la possibilité pour notre assemblée de s'exprimer sur cet amendement.
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Raoul	Très bien !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	J'ai été très clair lors de la présentation de mon amendement. J'ai indiqué qu'il complétait l'amendement n°…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement.…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Non !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 404. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. L'amendement du Gouvernement étant plus adapté, je retire l'amendement de la commission.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Dans ces conditions, j'invoquerai l'article 40 de la Constitution sur l'amendement de M.…
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	Ce n'est pas souvent que M. Jacques Blanc a raison, mais c'est le cas cette fois-ci !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Les propos de notre éminent rapporteur et M. le secrétaire d'Etat me fournissent de nouveaux arguments. Si…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Le sous-amendement n° 424 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur…
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Raoul	Nous l'aurions voté !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Bizet	La mort dans l'âme, je le retire, monsieur le président, car il n'a aucune chance d'être adopté.…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Bizet, le sous-amendement n° 424 est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Lorsque j'ai présenté l'amendement du Gouvernement retenant le seuil de cinq salariés, je…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 424 ainsi que sur les amendements nos 1 et 70 rectifié ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission, qui s'en était remise au Gouvernement pour fixer par décret les modalités…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 216 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé, est ainsi…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises…
× Refermer « L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais on peut concevoir que, par ce texte, est affirmée la détermination du maintien de ces activités dans lesdites communes. Aussi, je demande au Gouvernement d'étendre le dispositif aux activités libérales, en échange de l'acceptation de la restriction précitée. Chacun mesure aujourd'hui à quel point il est indispensable de faire le maximum, dans les petites communes, pour que soient maintenues les activités libérales, c'est-à-dire la présence des infirmières, des assureurs, des médecins, qui n'emploient pas beaucoup de personnel. Par conséquent, une telle mesure ne coûtera pas des sommes considérables à l'Etat. En fonction de la prise en compte par le Gouvernement de ma demande, je me prononcerai sur l'amendement qu'il a déposé. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Par cet amendement, il s'agit de prévoir qu'un décret fixera les conditions dans lesquelles…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 1, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Bizet	Ce sous-amendement se justifie par son texte même. Je salue le Gouvernement, qui a redimensionné, dans le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Le sous-amendement n° 424, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le I de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Cet amendement vise à préciser les modalités d'application de l'exonération fiscale à…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 404, présenté…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.) TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AU…
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur. Monsieur le président, monsieur…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 270, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier et Demessine, est ainsi…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'article 1er A. (L'article 1er A est adopté.) Article additionnel après l'article 1er A
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	M. le président a reçu, par lettre en date du 4 janvier 2005, le rapport et la délibération relatifs à…