Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Goulet, l'amendement est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Je n'ai pas examiné le sous-amendement de M. Bailly mais, comme je l'ai rappelé à M.…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 432 ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Tout à l'heure, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat, mais cela a permis d'ouvrir…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 432 ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Ladislas Poniatowski	rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. S'il est maintenu !
19 janvier 2005	Hémicycle	Henri de Raincourt	A mon sens, une mesure généralisée ne s'impose pas. Si, parce qu'elles pensent que c'est nécessaire,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	L'amendement n'est pas gagé !
19 janvier 2005	Hémicycle	Henri de Raincourt	...parce que l'on est en train de priver les collectivités locales d'une recette.
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	Mais si ! L'article 40 s'applique tout le temps !
19 janvier 2005	Hémicycle	Henri de Raincourt	Il n'est pas un sénateur qui ne soit, dans cette enceinte, attentif et réactif au problème de la disparition…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Henri de Raincourt, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Philippe Arnaud	L'amendement n° 183 rectifié a au moins le mérite de pointer du doigt un certain nombre de problèmes que…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	Comme vient de le souligner M. Bailly, l'amendement de M. Goulet est intéressant. Dans les communes rurales,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 432 présenté par M. Bailly, et ainsi libellé : I. - Rédiger comme…
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Bailly	Hier soir, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous étions nombreux à penser que…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Henri de Raincourt	Il a raison !
19 janvier 2005	Hémicycle	François Fortassin	En même temps, on ponctionne certaines de leurs recettes. Pour ma part, je souhaite surtout que le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland Courteau	Effectivement !
19 janvier 2005	Hémicycle	François Fortassin	... excusez-moi cette expression très familière mais il s'agit bien de cela, de cracher au bassinet.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland Courteau	C'est exact !
19 janvier 2005	Hémicycle	François Fortassin	Que se passe-t-il dans certaines communes ou dans certains départements ? Qu'il s'agisse de la téléphonie…
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	C'est la corsisation de la France !
19 janvier 2005	Hémicycle	François Fortassin	Au-delà de nos sensibilités, je crois que nous avons un certain nombre de préoccupations communes quant au…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez votre logique, laquelle est une logique financière. J'imagine…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 183 rectifié est-il maintenu, monsieur Goulet ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Monsieur Goulet, vous souhaitez exonérer la cession des fonds de commerce et des…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	, rapporteur. Sur le plan des principes, la commission ne peut qu'approuver une mesure qui prend en compte…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Le texte qui nous est soumis comporte de multiples dispositions en faveur de la revitalisation du milieu…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Goulet, Carle, Barraux, de Richemont et Murat, est ainsi…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. Article additionnel avant l'article 1er septies
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Dans notre esprit, il s'agit non pas de créer un sous-zonage, mais d'affirmer une capacité à engager des…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d'abord,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La difficulté de mise en place d'un nouveau zonage à l'intérieur des ZRR incite la commission à…
× Refermer « rapporteur. La difficulté de mise en place d'un nouveau zonage à l'intérieur des ZRR incite la commission à maintenir la suppression de l'article 1er sexies A, conformément à la position qu'elle a prise dans son rapport, et à solliciter le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. Néanmoins, la commission souhaite que le Gouvernement puisse apporter des explications sur les moyens de résoudre les graves problèmes qui ont justifié, en première lecture, le vote, par le Sénat, de cet article. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Cet article, qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, pose le principe de la mise en place…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'article 1er sexies A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 74 rectifié bis,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 73 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quinquies A. (L'article 1er quinquies…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Je le retire, monsieur le président.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 73 rectifié est-il maintenu, monsieur Jacques Blanc ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Même avis. Revenant en arrière, je rappelle que, aux termes de la loi de finances…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. L'effort financier consenti est déjà loin d'être négligeable. Je propose d'en rester au texte…