geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 31 478 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. Depuis une loi de 1985, l'article L. 431-1 du code de la recherche autorise les personnels…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 45, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 16, modifié. (L'article 16 est adopté.) Articles additionnels après l'article 16
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Il est en effet essentiel de simplifier la vie des chercheurs. Or l'application du code…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. Cet amendement vise à remplacer le 5° de l'actuel article 16 du projet de loi de programme par…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 150, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 145. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 16 Au I de l'article 3 de…
21 décembre 2005 Hémicycle Ivan Renar Monsieur le rapporteur, le souci de l'utilisation des fonds publics ne peut pas s'assimiler à de la…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Les propos de M. Maurice Blin sont empreints d'une grande sagesse. Nous avons en effet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri de Raincourt Bravo ! Quel talent !
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Michel Billout Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar et Â…
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Milon Non, je le retire, monsieur le président. Nous préférons de très loin convaincre par la persuasion…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Monsieur Milon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Alain Milon Cet amendement transpose pour la recherche biomédicale la disposition prévue pour les trésors nationaux…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dériot,  Trucy,…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Merci, madame le sénateur.
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin ... et que nos doctorants peinent à se faire reconnaître. Or tous ceux qui ont franchi le pas s'en…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. C'est vrai !
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je souhaite insister sur le fait qu'il y a une trop…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Madame Blandin, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien…
× Refermer
« rapporteur. Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire. Cependant, transformer ce principe en une espèce de règle selon laquelle, lorsqu'il y a eu soutien public, on devrait automatiquement embaucher, me paraît de très mauvaise politique : l'embauche apparaîtrait alors comme une sorte de sanction. Répétons-le inlassablement, la recherche est, par nature, un univers affecté par l'incertitude, l'aléa, le risque. Il arrive qu'elle réussisse, et c'est ce que nous souhaitons tous : de jeunes chercheurs trouvent alors des emplois. Mais si elle réussit moins, ne demandez pas à une entreprise de se charger en main-d'oeuvre, fût-elle de haute qualité, simplement pour satisfaire un besoin de régulation intellectuelle. La recherche n'est pas une affaire idéologique. C'est une affaire de volonté, de moyens et de ténacité. Inscrivons-nous dans cette optique et tout deviendra simple. »
Sénat (open data)  ·  Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin Cet amendement vise à favoriser l'embauche des jeunes doctorants. Si crédit d'impôt il doit y avoir, il…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 113, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul,  Bodin,  Michel,…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.) Articles additionnels après l'article 15
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 144. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Je suis particulièrement défavorable à cet amendement. Nous parlons là de fondations…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Maurice Blin rapporteur. Pour toutes les raisons qui ont été répétées tout au long de ce débat, il nous paraît…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Annie David L'article 15 étend l'exonération de l'impôt sur les sociétés aux établissements publics de recherche…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar et  Billout, Mme David, MM. Ralite,  Voguet et les…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 14, modifié. (L'article 14 est adopté.) Article 15 Après le 8° du 1 de…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?