Sénat — hémicycle

« Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet d'une évaluation. Alors que la loi de programme pour la recherche insiste sur la nécessité d'une évaluation de la recherche, il serait étonnant que les entreprises échappent à tout contrôle de leur action en ce domaine, d'autant que la dépense liée à ce dispositif fiscal incitatif pour les entreprises ne cesse d'augmenter. Ainsi, dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2006, le rapporteur général de la commission des finances, M. Marini, rappelait que les sommes désormais consacrées au crédit d'impôt recherche allaient dépasser un milliard d'euros. En effet, la réforme de la loi de finances pour 2004 devait porter la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche de 500 millions d'euros en 2004 à 730 millions en 2005 et à 960 millions en 2008, la montée en charge du nouveau dispositif étant de quatre ans. Or la modification prévue dans la loi de finances pour 2006 porterait la dépense fiscale à 1,2 milliard d'euros en 2010. Force est de constater que le crédit d'impôt recherche a un coût non négligeable pour l'État. Compte tenu de l'importance des sommes engagées, il semble donc essentiel de mesurer l'effet de levier pour la recherche industrielle d'une telle mesure. Cette évaluation est d'autant plus nécessaire que le crédit d'impôt recherche suscite des critiques, notamment de la part des chercheurs. Ainsi, le développement des dispositifs d'incitation fiscale au détriment d'aides directes présente un certa … »

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