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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2005 Hémicycle Michel Billout Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Claude Domeizel M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin Quand il s'agit du nucléaire, il est toujours fait appel à des dispositions dérogatoires, et cet…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle Annie David Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !
21 décembre 2005 Hémicycle Patrice Gélard Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement. Il est dommage que ce soit sous la forme…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé. Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Avis favorable.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Valade rapporteur spécial. La commission spéciale vous propose une nouvelle rédaction de l'article 19, afin que…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 48, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 18, modifié. (L'article 18 est adopté.) Article 19 Les statuts de l'Institut…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Pas d'amalgame, si vous le voulez bien, madame ! Comment ne pas reconnaître que…
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin Cent mille morts du fait de l'amiante !
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. On ne peut pas, d'un côté, réclamer l'indépendance des commissions scientifiques…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Yves Fréville Sauf pour les rapporteurs spéciaux des assemblées !
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Valade rapporteur. Je suis désolé de contrarier Marie-Christine Blandin, car cet amendement tend à préciser que…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'article 17, modifié. (L'article 17 est adopté.) Article 18 L'Institut et les Académies…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle Yves Fréville L'Académie de médecine ne fait pas partie de l'Institut et n'est donc pas visée par cet article !
21 décembre 2005 Hémicycle Marie-Christine Blandin Les Académies concernées ont notamment pour mission d'encourager la vie scientifique. L'Académie des…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Monsieur Valade, vous êtes digne de la Chambre des Pairs ! (Nouveaux sourires.) La parole est à Mme…
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Je dois reconnaître que les dispositions de l'ordonnance du 21 mars 1816, qui n'ont…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Valade rapporteur. La commission spéciale approuve le fait que le projet de loi donne une consécration…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le…
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« L'amendement n° 46, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , placées sous la protection du Président de la République. La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur. »
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21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Pour toutes les raisons excellemment exposées par l'auteur de l'amendement, je suis…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis du Gouvernement ?
21 décembre 2005 Hémicycle Henri Revol rapporteur. La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement.
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart Quel est l'avis de la commission ?
21 décembre 2005 Hémicycle Philippe Adnot Cet amendement vise à modifier les articles L. 6212-4 et L. 6212-2 du code de la santé publique pour…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart L'amendement n° 45 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par MM. Adnot et Grignon, est ainsi…
21 décembre 2005 Hémicycle Jacques Valade président de la commission spéciale. Monsieur le ministre, le fait que vous reconnaissiez, en tant que…
21 décembre 2005 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. le président de la commission spéciale.
21 décembre 2005 Hémicycle François GOULARD ministre délégué. Monsieur le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis en complet désaccord avec…