| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Tout à fait !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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L'amendement n° 147 est retiré.
L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission,…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Monsieur Dupont, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Pierre Laffitte
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L'amendement n° 147 comporte deux points différents.
Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Hugues Portelli
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Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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Voilà  !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Hugues Portelli
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Les présidents d'université ne sont pas des organes indépendants au sein des universités. Ce sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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On ouvre une boîte de Pandore qui risque de révéler de nombreuses surprises.
à cela s'ajoute un second…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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La conférence des présidents du Sénat ! (Rires.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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...la conférence des doyens des facultés de droit (Exclamations sur les travées de l'UMP), la conférence…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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Oui !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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D'autres organes similaires existent et demanderont, dans la foulée, la même chose. Citons la conférence…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Exactement !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville
Tout d'abord, la…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Comparaison n'est pas raison !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments.
Je ne comprends pas pourquoi…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet,…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 149.
(Le sous-amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur le ministre, mais, vous le savez bien, les personnels sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Mais non !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Vous noterez d'ailleurs, monsieur le ministre, que nous n'avons pas mis en cause les projets liés Å
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Ah !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Je veux dire clairement que nous sommes résolument favorables au projet ITER.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
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« La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote. »
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Je veux rebondir sur les propos de M. Raoul : je serai au contraire très heureux de…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Je comprends certes l'urgence de la situation, mais c'est uniquement eu égard à l'intérêt et à l'enjeu…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Pas du tout !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Je rejoins, sur la forme, les propos de M. Gélard.
En effet, je me demande pourquoi, dans le cadre de…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Contre ?
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