Sénat — hémicycle

« rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, notamment en matière de politique scientifique, nécessite un mécanisme de prise de décision efficace. Or la règle de majorité actuellement requise pour la détermination des statuts ou des structures internes est trop contraignante. En effet, une majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil est imposée, et il n'est pas rare que des décisions ne puissent être prises en raison simplement de l'absence physique des membres du conseil. La commission vous propose, sans modifier la règle de la majorité, de réviser la règle du quorum de façon que la détermination des statuts et des structures internes puisse être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à condition qu'ils représentent au moins la moitié des membres en exercice. C'est une modification très importante pour la mise en place des PRES, éventuellement pour l'approbation des réseaux thématiques. C'est aussi une réflexion qui doit être poursuivie, sans doute avec toutes les concertations possibles, vers une évolution de la gouvernance des universités, évoquée par certains de nos collègues. Effectivement, à partir du moment où les universités vont entrer dans les PRES, la situation sera telle qu'il faudra faire évoluer le système. Mais nous en parlerons sans doute dans quelques mois. »

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