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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Supprimer le II de cet article.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 24 quater à 30 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Je crois que le Sénat a bien entendu les propos du rapporteur général, du président de la commission des…
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Je n'aurai pas la cruauté de citer entièrement le courrier qui m'a été adressé. Les…
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« rapporteur. Je n'aurai pas la cruauté de citer entièrement le courrier qui m'a été adressé. Les sociétés concernées souhaitent, notamment, « obtenir la non-consolidation du consortium dans le respect des normes comptables IFRS, en ne limitant pas son objet et en lui laissant une certaine souplesse de fonctionnement au titre de son actionnariat ». Elles précisent que « cette non-consolidation est indispensable à l'efficacité économique du montage », ce que je crois bien volontiers ! (Sourires.) Il s'agit de droit commercial. Monsieur le ministre, la question est importante, peut-être décisive, et sans doute recevrons-nous les explications nécessaires a posteriori, lors de l'audition de Thierry Breton, de François Loos, ou des deux ministres. Mes chers collègues, sans doute ce dispositif doit-il être adopté dans l'intérêt industriel de la France. Toutefois, j'espère que nous ne prenons pas le risque, pour demain et après-demain, de créer un Enron européen ou français. »
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22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Pour éviter le Conseil d'État !
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Je m'associe aux demandes formulées par Jean Arthuis et remercie M. le ministre de sa…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Merci !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Je serai personnellement attentif à ce que lui parvienne le message que vous venez de…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Très bien !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Il nous appartient d'y veiller, et c'est pourquoi je vous indique que l'engagement pris…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Ça, c'est vrai !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Monsieur Charasse, je connais bien les corps de l'État, et pour cause, car j'en suis…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Ce n'est pas la philosophie du corps des mines !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Âne ou lapin, je me perds dans cette ménagerie ! (Sourires.) Monsieur le président…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre délégué.
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Ils nous vendent un âne dans un sac !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Nous allons acheter un lapin dans un sac et nous ouvrirons plus…
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Des entreprises !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Sur ce dispositif novateur, sans doute très utile pour les…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ Supprimer le IV de cet article.
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Sur les articles 1er à 24 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. Mes chers…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Monsieur le président, puisque nous n'échappons pas au dépôt…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, cette…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Michel Charasse.
22 décembre 2005 Hémicycle Gérard Le Cam Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette première partie de la…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Gérard Le Cam.
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. Comme chacun sait, on n'est jamais mieux servi que par soi-même ! Plus sérieusement,…
22 décembre 2005 Hémicycle Charles Revet C'est l'essentiel !
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué. J'avais cru comprendre que, sur le plan de la méthode, vous approuviez même la…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.…
22 décembre 2005 Hémicycle Jean-François COPÉ ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le ministre délégué.
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Nous avons le souci de contribuer à l'évolution économique et nous sommes particulièrement…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Très bien !
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Et nous souhaiterions nous libérer de cette tyrannie, par trop pesante. On a tout dit, depuis…
22 décembre 2005 Hémicycle Michel Charasse Très belle formule !
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur. Cela nous a semblé naturel, s'agissant d'un texte auquel Mme le ministre de l'écologie…
22 décembre 2005 Hémicycle Robert del Picchia Très bien !
22 décembre 2005 Hémicycle Philippe Marini rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'informe le Sénat que la question n° 878 de M. Gérard Longuet, inscrite à l'ordre du jour de la séance…
22 décembre 2005 Hémicycle Adrien Gouteyron J'indique au Sénat que M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre…