Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l'un des problèmes majeurs dans le domaine de l'égalité des chances est l'égalité salariale, autrement dit le respect du principe : « à travail égal, salaire égal ». De nombreuses conventions internationales et de lois nationales sur le travail ont été adoptées qui obligent les employeurs à appliquer ce principe. Malgré tout, les femmes continuent à gagner moins que les hommes. En France, le débat n'est pas nouveau, puisque de nombreuses lois - celles de 1972, de 1983, de 2001 ou de décembre 2004 - ont eu pour ambition de lutter contre cette discrimination. Au-delà des slogans et des mots, ces lois ne sont pas réellement appliquées dans les entreprises. Toutes les études montrent que ces différents textes ont été très partiellement et très imparfaitement mis en oeuvre. Trois ans après l'adoption de la loi de 2001, 72 % des entreprises n'ont toujours pas organisé de négociations spécifiques et 60 % d'entre elles n'ont pas établi de rapport sur la situation des femmes comparée à celle des hommes. Il est donc impératif que l'on passe, pour les femmes, de droits formels à des droits réels. Une loi de plus est-elle nécessaire ? Ne s'agit-il pas plutôt du simple affichage d'une volonté politique ? Ce projet de loi anticipe d'ailleurs son propre échec, puisqu'il précise que, si l'égalité salariale ne peut être atteinte, un nouveau texte sera présenté. Il ne suffit pas d'empiler les lois pour que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  … »

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