geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 31 464 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur les amendements nos 15, 25 et 24. En effet, au…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 25, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du…
18 janvier 2006 Hémicycle Patricia Schillinger Actuellement, le Sénat prépare l'examen du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Pour les mêmes raisons que celles qu'a avancées la commission au sujet de…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Et l'intérêt des femmes, madame le rapporteur ?
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Surtout les entreprises !
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur les quatre amendements. Actuellement, le…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 18, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Je défendrai également de façon commune les amendements nos 27 et 28, qui visent à favoriser par des…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 27, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du…
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en une seule intervention les amendements nosÂ…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels avant le…
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Madame la ministre déléguée, vous n'avez que partiellement raison, puisque mon amendement n'est que…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. L'amendement n° 29 est partiellement satisfait, monsieur Muzeau. En effet, selon le…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission a émis un avis défavorable, car cet amendement, en fixant les conditions de…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Cet amendement concerne, une fois encore, le temps partiel, et en particulier l'usage abusif que les…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 29, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Monsieur Muzeau, nous sommes parfaitement d'accord sur les objectifs : il faut en…
× Refermer
« ministre déléguée. Monsieur Muzeau, nous sommes parfaitement d'accord sur les objectifs : il faut en effet chercher à réduire les écarts de salaire. En revanche, nous divergeons, pour l'instant, sur les moyens d'y parvenir. Aujourd'hui, monsieur le sénateur, le temps partiel peut être mis en place directement par l'employeur sans accord collectif, sauf en ce qui concerne le temps partiel modulé, qui nécessite un accord spécifique. Si cet amendement était adopté, les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, pourraient exercer un droit de veto et s'opposer à la mise en place du temps partiel dans l'entreprise. Cela reviendrait à imposer le recours aux contrats à temps plein dans l'entreprise, ce qui ne me semble pas réaliste d'un point de vue économique. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement. »
Sénat (open data)  ·  Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car cet amendement concernant les conditions…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 23, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.) Articles additionnels avant le…
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. J'ai déjà eu l'occasion de dire que le Gouvernement est, dans le contexte actuel,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car le titre nouveau qu'il est proposé d'introduire…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Gérard Le Cam Très bien !
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 30, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Je remercie les différents orateurs de leurs interventions. J'ai remarqué que tous…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme la ministre déléguée.
18 janvier 2006 Hémicycle Paul Blanc Et vous vous abstiendrez !
18 janvier 2006 Hémicycle Patricia Schillinger Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l'un des problèmes majeurs…