| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. le président de la commission des finances.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre chargé du budget, M.…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. le rapporteur général.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
|
Cependant, l’écoute, le dialogue et le pragmatisme ont toujours prévalu, ce qui confirme encore une fois,…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Merci, cher collègue !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
|
C’est la raison pour laquelle notre groupe, dans sa grande majorité, ne souhaitait pas augmenter la…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
|
C’est la logique !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme du…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. Robert del Picchia.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
|
Nous voici donc parvenus au terme de ce qu’il est convenu d’appeler le « marathon budgétaire », dont le…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à Mme…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Favorable.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. La commission est très favorable à cet amendement. Si nous ne l’adoptions pas, certaines…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Il s’agit là aussi de confirmer un précédent vote du Sénat.
En effet, nous avons adopté, lors de l’examen du…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
|
× Refermer
« En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 70.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Braye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 70, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La convention mentionnée à l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation conclue pour une durée de trois ans en application du XIII de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales peut, à la demande de l'établissement public de coopération intercommunale, être prorogée d'un an par avenant.
La parole est à Mme Catherine Procaccia. »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Il s’agit donc de l’amendement n° 148 rectifié ter.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement, qui introduit une simplification…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Nous nous en remettons à l’avis du Gouvernement.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
|
Il s’agit ici d’un secteur d’activité auquel je m’intéresse particulièrement, celui des métiers d’art.
Cet…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement important pour les débitants de…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. C’est un bon amendement, et l’on ne peut qu’approuver la volonté qu’il manifeste de…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Cet amendement vise la vente au détail des tabacs manufacturés. Il s’agit de régler certains problèmes liés…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
(L'amendement est adopté.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Favorable.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Tout à fait favorable.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
|
En premier lieu, cet amendement tend à organiser le financement de contrôles phytosanitaires supplémentaires…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 139, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'article 70.
(L'article 70 est adopté.)
Articles additionnels après l'article 70
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
(L'amendement n'est pas adopté.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Avis défavorable.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Lorsque la trésorerie est trop abondante, il faut la ponctionner. C’est un principe…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
|
L’article 70, inséré dans le texte par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, vise à opérer un…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 130, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste,…
|