Sénat — hémicycle

« rapporteur. Bien entendu, la CMP a également retenu sur certains points – il en fallait bien quelques-uns ! – la position de l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 41 bis, relatif à la baisse du tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à l’aquazole, et de l’article 45, prévoyant un aménagement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre – vive les ambulanciers ! J’en viens aux 17 articles dont la rédaction résulte des délibérations de la CMP elle-même. Je ne ferai état ici que de trois d’entre eux, qui ont donné lieu à de larges débats. Il s’agit, tout d’abord, de l’article 44 bis, relatif à l’indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l’inflation – c’est, avec le dispositif « Robien », le point majeur de ce projet de loi de finances rectificative –, qui pourrait être classé dans la catégorie précédente des articles sur lesquels la CMP a retenu la position de l’Assemblée nationale, puisque a été supprimé le passage de 116 euros à 118 euros de la redevance audiovisuelle comme point de départ de l’indexation. Il s’agit, ensuite, de l’article 48 ter A, relatif à la réduction du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d’un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d’identité. À l’issue d’un très large débat, la décision a été prise de conserver le dispositif du Sénat tendant à laisser le maire libre de décider, s’il utilisait ou non le dispositif de confection des photos d’identité, la diminution de droit n’étant laissée dans le texte qu’à titre symbolique et pour des raiso … »

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