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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur pour avis. Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Le texte prévoit de taxer les recettes publicitaires de ces chaînes. Il faut en effet être bien conscient…
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Boutant Si !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas … un financement public garanti, pérennisé et stable, dont le montant a été fixé par la commission…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur La ressource aléatoire de TF1 !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Que propose réellement le projet de loi défendu par le Gouvernement ? Il vise à substituer à la logique…
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Boutant Quelle superficialité !
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Et que faites-vous ?
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Mais ce débat doit bel et bien se fonder sur des faits et non sur des procès d’intention. La réforme de…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca « La dictature de l’audimat » ! Ce n’est pas possible…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Depuis que le Président de la République a annoncé, voilà quasiment un an, sa volonté de libérer la…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline C’est original !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Moment particulier, enfin, parce que, avec cette nouvelle télévision publique, nous allons pouvoir éveiller…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Ça fait longtemps !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Pour « inaugurer » la nouvelle grille, France 2 avait d’ailleurs fort judicieusement choisi, pour son…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Luc Fichet Avec quels moyens ?
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Dumas Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis, une fois n’est pas…
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart La parole est à Mme Catherine Dumas.
7 janvier 2009 Hémicycle Jack Ralite Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel du 22 avril 1999, que j’avais élaborée durant six mois…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Tasca Bravo !
7 janvier 2009 Hémicycle Jack Ralite Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt…
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Jack Ralite.
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Être partenaire n’implique pas de dire toujours oui, même quand on refuse de nous entendre. La solidarité…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline On verra !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Je rappelle, par ailleurs, que la publicité à la télévision et à la radio est déjà taxée et que la pression…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur C’est étrange, en effet ! C’est même complètement paradoxal !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Sinon, il vaut mieux la vendre ! En tout état de cause, le montant total de la redevance serait plafonné à…
7 janvier 2009 Hémicycle Henri de Raincourt Ce sont les riches !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Lorsque, le 8 janvier 2008, le Président de la République a annoncé sa décision, la situation du pays…
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Eh oui !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Cette solution a été retenue par les principaux pays européens. C’est une demande maintes fois formulée par…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye C’est sûr !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Personne, et, en tout cas, certainement pas les téléspectateurs, qui, je le reconnais, ne peuvent pas y être…
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Cette décision ne crée pas, et je le regrette, le climat de confiance et de sérénité qui me semble pourtant…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Françoise Laurent-Perrigot Tout à fait !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Nous devons en effet examiner un texte dont la mesure principale, aux yeux mêmes de son instigateur, le…
7 janvier 2009 Hémicycle Françoise Laurent-Perrigot C’est juste !
7 janvier 2009 Hémicycle Hervé Maurey Madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la désapprobation, pour ne pas dire de…
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Hervé Maurey.
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Alors, notre République connaîtrait une de ses heures sombres, oubliant ce que Victor Hugo nous conseillait…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline …semble contredire tous les préceptes de la théorie économique. Où est d’ailleurs la cohérence de l’action…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Outre les forts doutes pesant sur la constitutionnalité de ce curieux dispositif fiscal, la pratique qui…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline …alors que celui des opérateurs historiques, qui profiteront de la publicité captée de l’audiovisuel public,…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Ah !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline …dont la « légalisation » devrait en outre freiner le développement des acteurs de la télévision numérique…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !