Sénat — hémicycle

« ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative met un terme définitif au « marathon budgétaire » de l’année 2008, d’ailleurs particulièrement exceptionnelle compte tenu des circonstances qui ont été rappelées par M. le rapporteur. Nous avons déjà accompli beaucoup de travail. La situation exige néanmoins que nous poursuivions encore nos efforts, et c’est pour cela que ce matin encore, j’ai présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative pour 2009, cette fois avec Patrick Devedjian. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous vous présenterons ce projet de loi le 6 janvier prochain. Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire montre combien nos débats ont permis d’enrichir le projet de loi initial. Nous disposons désormais d’un texte équilibré, me semble-t-il, au moins sur le fond car en termes de solde budgétaire, bien sûr, il ne l’est pas. Le solde budgétaire, qui avait été prévu à 41,7 milliards d’euros en loi de finances initiale et revu dans le projet de loi de finances rectificative à 51,4 milliards d’euros, est définitivement arrêté par la commission mixte paritaire à 51,5 milliards d’euros. Concernant les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2008, je vous remercie très chaleureusement du travail très app … »

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