| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Muguette Dini
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présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Dominique Leclerc
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rapporteur. Nous sommes conscients qu’aucun de ces modes de calcul des pensions ne constitue une formule…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Cela ne marche pas !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Dominique Leclerc
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rapporteur. J’en reviens maintenant au lien entre emploi des seniors et âge de départ à la retraite.
La…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Cela continue !
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Dominique Leclerc
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rapporteur. Très contenu ! J’en ai été le témoin. Une réaction de cette nature doit être assez déconcertante…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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On peut parler de délire contenu ! (Sourires.)
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Dominique Leclerc
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rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que la question orale n° 719 de M. Alain Fouché est retirée du rôle des questions orales,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, la présentation des vœux à l’ensemble des membres du Parlement par M. le Président de…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Par courriers en date du 29 décembre 2009, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 6 janvier 2010, a estimé souhaitable,…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Par courrier en date du 24 décembre 2009, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître au Sénat…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le procès-verbal de la séance du mercredi 23 décembre 2009 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2010…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 :
Le Sénat a adopté.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
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Quel rapport avec La Poste ?
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité.
Il mène le pays précisément…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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Nous avons débattu pendant huit jours !
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se réjouir que huit sénateurs UMP - contre…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Monsieur le président, je serai bref, ne voulant pas abuser de votre intelligente présidence. (Sourires.) Je…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Michel Teston
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Je résumerai ainsi ce qu’il convient de retenir : l’EPIC « La Poste » n’était pas privatisable ; la SA « La…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Oui !
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Michel Teston
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Des constitutionnalistes l’affirment, ainsi d’ailleurs qu’Henri Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
André Trillard
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Vous avez raison, nous la gagnerons !
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jean Desessard
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Après l’élection présidentielle !
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Michel Teston
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de ces débats, je tiens à vous…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jean-Claude Danglot
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi relatif à La…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
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Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste…
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× Refermer
« Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste auxquelles les Français sont attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l’accessibilité bancaire par La Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, à travers le maintien confirmé des 17 000 points de contact existants.
Le service public français de La Poste est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s’appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l’avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.
Le changement de forme juridique de La Poste ne changera en rien la situation des agents de La Poste, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.
Il n’est pas pensable, et encore moins responsable, de refuser d’accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement. C’est pourtant le choix que vous semblez faire, chers collègues de l’opposition, et c’est tout à fait regrettable !
Condamner La Poste à l’immobilisme, comme semble le souhaiter la gauche, c’est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe, et condamner l’entreprise à être placée sous perfusion d’aides publiques, sans pouvoir ni se moderniser n … »
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· Sénat
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Pierre Hérisson
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rapporteur. Bravo !
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord rassurer notre collègue Jean Desessard…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Sur les articles 2 à 25, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Sur l’article 1er, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Le vote est réservé.
articles 2 à 25
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Michel Teston
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Ce projet de loi répond à une double logique, qui conduit à mettre en danger le service universel postal :…
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Michel Teston, sur l'article.
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| 23 décembre 2009 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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