Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Je n’accepte pas les critiques qui nous sont adressées ! Pour ma part, je pense avoir démontré en de…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Tout de même !
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Nous n’avons pas de leçon à recevoir ! Nous prenons nos décisions librement, selon les réponses qui nous…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	, président de la commission des lois. Je rappelle que la commission défend le texte que le Sénat avait…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. le président de la commission des lois.
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. C’est insupportable !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Nous assistons à un simulacre de débat, et j’en suis vraiment navrée !
× Refermer « Nous assistons à un simulacre de débat, et j’en suis vraiment navrée ! » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il n’y a pas de victimes !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Ce débat me désole. Que des sénateurs décident de retirer un amendement auquel ils étaient censés croire…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Ce n’est pas contradictoire !
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Pour ma part, je crois avoir tout compris ! Après avoir décidé de supprimer la profession, vous voulez…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 51 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur…
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Cela étant, bien que je ne sois pas complètement convaincu par les explications de M. le rapporteur et de M.…
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Absolument !
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Si, ils conserveront leur monopole pendant un an !
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Les explications qui nous ont été données me laissent quelque peu sceptique. En effet, dès lors que la…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 6 rectifié est retiré. Monsieur Détraigne, l'amendement n° 51 rectifié bis est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Compte tenu des risques évoqués, je le retire.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Fouché, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Comme vient de l’indiquer avec raison M. le rapporteur, l’adoption de ces amendements…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. C’est la réalité !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	C’est spécieux !
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Ces amendements tendent à supprimer la déduction du remboursement anticipé du capital restant dû…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Lors de la réunion de la commission des lois de l’Assemblée nationale du 5 octobre 2010, Mme Alliot-Marie,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 51 rectifié bis.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	J’espère que M. Fouché ne m’en voudra pas d’être d’accord avec lui ! (Sourires.) L'alinéa 4 de l’article 17…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 39.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	L’article 17 prévoit que tout avoué pourra demander un acompte égal à 50 % de la dernière recette nette,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Fouché et…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 16. (L'article 16 est adopté.) Article 17 (Non modifié) Tout avoué près les cours…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L’amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Pour faire plaisir à M. le garde des sceaux, dans un souci de conciliation, je retire l’amendement n° 14. En…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Mézard, les amendements nos 14 et 15 sont-ils maintenus ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Je partage l’avis de M. le rapporteur sur ces deux amendements. En ce qui concerne…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. J’avoue avoir du mal à comprendre l’objet de l’amendement n° 14, car la Cour des comptes n’a pas…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Cet amendement vise lui aussi à améliorer la rédaction du projet de loi. Il complète ceux que nous avions…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 15, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Je m’efforce d’être constructif, monsieur le garde des sceaux ! Il reste bien des corrections à apporter à…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Le Gouvernement ne veut pas !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Nous souhaitons essayer d’améliorer ce texte. (M. le garde des sceaux s’exclame.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 14, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 16 (Non modifié) Les demandes…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Moi non plus ! (Sourires.)