| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Ces amendements visent à proroger les délais prévus.
Nous parlons beaucoup des aspects financiers de cette…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Je rappelle que, sauf sur un point, l’Assemblée nationale s’est ralliée…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Virginie Klès
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Je voudrais moi aussi revenir sur cette question du vote conforme.
Les avoués et nous-mêmes nous tuons à…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Nous ne sommes pas par principe opposés au vote conforme. Nous voudrions simplement que la loi soit conforme…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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… et il n’aurait pas cru nécessaire d’obtenir un certain nombre d’engagements oraux de la part du…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Ce n’était qu’un artifice !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Si le vote conforme allait de soi, M. le rapporteur n’aurait pas prévu, à l’article 13, un amendement de repli…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. Le Gouvernement partage pleinement l’avis de la commission et émet lui aussi un avis…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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rapporteur. Cette réforme a été engagée voilà plus d’une année : les délais prévus sont raisonnables, nous…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Josiane Mathon-Poinat
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Il s’agit de réviser les délais d’application du texte.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 57.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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On nous répète constamment qu’il faut donner du temps au temps, mais cela ne vaut pas, manifestement, pour…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 32.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Ce débat tourne à la caricature !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois, et M. Patrice Gélard, rapporteur. Mais non !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Cet amendement procède de la même logique que le précédent.
Même si certains ne veulent pas l’entendre, les…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Mézard, Collin et…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Cet amendement de coordination et de bon sens subira sans doute le même sort que les précédents…
Près d'une…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Je mets aux voix l'article 13.
(L'article 13 est adopté.)
Article 14
(Non modifié)
Tout licenciement…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 9 et 31.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Voilà, en termes simples et clairs, la manœuvre dont vous êtes aujourd’hui le pilote, monsieur le garde des…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Non, c’est faux !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Par conséquent, les avoués qui ont emprunté pour acheter leur charge ou des parts de la SCP dans laquelle…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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rapporteur. Si !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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En plus, l’indemnisation ne sera pas immédiate.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Non !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Peu importe que ce soit ou non justifié, là n’est pas le débat : elle est supprimée. Par conséquent, ceux…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. C’est vrai !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Je voudrais résumer la situation en termes simples, afin que les choses soient bien claires pour tout le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur les amendements identiques nos 9 et 31.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Il est donc important d’écrire les choses, car des engagements pris oralement, même s’ils doivent figurer au…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Eh oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Telle est la réalité, et il est difficile de l’oublier !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Cela arrive souvent !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Je crains les textes qui viennent en discussion à la veille de Noël ou des grandes vacances, comme ce fut le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Vous trouvez cela très bien ? C’est votre droit. En tout cas, mes propos et ceux de mes collègues figureront…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Ce n’est pas la première fois !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Ils ont été convaincus !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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… mais ce qui s’est passé lors du vote précédent est inacceptable. Étant donné la manière dont les choses se…
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