Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Ce soir, nous avons beaucoup évoqué le régime indemnitaire et fiscal des avoués. Nous pouvons nous féliciter…
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. On est d’accord.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas vraiment surpris par vos réactions.…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Vial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Je le maintiens, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Anziani, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Ces amendements sont une véritable déclaration de défiance à l’égard du Parlement. La…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement tend à créer une commission chargée d’évaluer la mise en œuvre des dispositions…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Il est défendu, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 21, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Il est défendu, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Vial, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article…
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	Bonne proposition !
21 décembre 2010	Hémicycle	Ronan Kerdraon	Elle a raison !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Une telle commission est nécessaire, car il reste encore du travail à faire sur ce texte. Vous souhaitez…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Si !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Nous ne cessons de vous répéter depuis le début de nos débats que ce texte comporte des erreurs, qu’il est…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Parce que nous ne sommes pas capables de le faire, nous ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spéciale transitoire – « Encore une ! » va-t-on…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 20. (L'article 20 est adopté.) Articles additionnels après l'article 20
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question que nous avons posée. Nous aurions aimé que M. le garde des…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote sur l'amendement n° 42.
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Défavorable.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. C’est tout simple, madame la présidente : le montant du budget de la Chambre nationale des…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Il est défendu.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 20, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Le texte prévoit des dispositions pour le moins étranges : d’un côté, il prévoit le maintien de la Chambre…
× Refermer « Le texte prévoit des dispositions pour le moins étranges : d’un côté, il prévoit le maintien de la Chambre nationale des avoués jusqu’au 31 décembre 2014, cela vient de nous être rappelé, de l’autre, il ne prévoit pas son financement. Comment la Chambre nationale des avoués va-t-elle donc faire ? Aujourd'hui, elle est financée par les cotisations des avoués. Dès lors qu’il n’y aura plus d’avoués, il n’y aura plus de cotisations, donc plus de financement ! Cette question a déjà été posée. Votre prédécesseur, monsieur le garde des sceaux, avait répondu que la Chambre nationale des avoués avait un patrimoine, qu’elle pourrait valoriser d’une façon ou d’une autre, ce qui lui permettrait de fonctionner. Or la Chambre nationale n’a pas de patrimoine ! Lorsque nous nous sommes inquiétés de cet aspect précis, il nous a été confirmé qu’elle n’est pas propriétaire, par exemple, de son immeuble et qu’elle n’a pas non plus d’autre valeur mobilière. Elle n’a donc pas les moyens d’assurer sa subsistance. Je fais observer qu’une mission de service public va être confiée à la Chambre nationale des avoués et qu’il est donc bien normal que la collectivité publique assure son financement. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 19 est retiré. Article 20 (Non modifié) Un décret fixe : – les modalités de désignation des…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Non, je le retire, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Mézard, l'amendement n° 19 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Cet amendement est satisfait par le texte.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Madame la présidente, je suis obligé de le dire : la disposition que vise à introduire cet…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16, cet amendement vise à préciser que la Chambre…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 19, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 17. (L'article 17 est adopté.) Article 19 (Non modifié) I. – (Non modifié) II. –…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix les amendements identiques nos 18 et 41. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Oui, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Anziani, l’amendement n° 41 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Madame la présidente, la surdité est sans doute une maladie contagieuse ! (Sourires.) C’est à votre écoute,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Mézard, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?