Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Le dispositif proposé par les auteurs de ces deux amendements avait déjà été repoussé par le…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 25.
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 45.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	De notre point de vue, il appartient à la partie, c'est-à-dire au client, de faire le choix de conserver son…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Mézard, Collin et…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix les amendements identiques nos 24 et 44. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Monsieur le président, compte tenu des réponses qui nous ont été apportées, j’espère que vous me permettrez…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote sur les amendements identiques nos 24 et 44.
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Oui, monsieur le président.
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 63 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Je partage tout à fait l’avis de la commission des lois et de son rapporteur. La période…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. N’oublions pas que, dans l’année à venir, les…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	En l’occurrence, on ne peut pas nous dire que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parfaitement…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Virginie Klès, pour présenter l'amendement n° 44.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Par cet amendement, nous proposons de limiter l’exercice simultané des deux professions d’avoué et d’avocat…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Mézard, Collin et…
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Le Sénat avait prévu que le double exercice, pendant la période transitoire, de la profession d’avocat et…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 21. (L'article 21 est adopté.) Chapitre IV Dispositions transitoires Article…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 43 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Je le retire, madame la présidente. J’ai bien noté, monsieur le garde des sceaux, que l’inscription au…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 22 est retiré. Monsieur Anziani, l'amendement n° 43 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	M. le rapporteur a indiqué que l'amendement n° 22 était très largement satisfait et M. le garde des sceaux…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Mézard, les amendements nos 22 et 23 sont-ils maintenus ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Monsieur Mézard, l'amendement n° 22 est pleinement satisfait par l’article 97 du décret du…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. L’amendement n° 22 a déjà été examiné en première lecture. Sous réserve des précisions que…
× Refermer « rapporteur. L’amendement n° 22 a déjà été examiné en première lecture. Sous réserve des précisions que pourra donner le Gouvernement, cet amendement devrait être très largement satisfait par les modifications apportées au décret de 1991 relatif à la profession d’avocat pour aménager les passerelles existantes entre les professions d’avoué et d’avocat. J’en demande donc le retrait. En ce qui concerne l’amendement n° 23, le projet de loi relatif à la suppression de la profession d’avoué a été déposé en juin 2009. C’est pourquoi avait été retenue la date du 31 décembre 2008 pour accorder le bénéfice de la passerelle. Ainsi, seuls les collaborateurs d’avoués ayant travaillé en cette qualité après cette date bénéficieront de la passerelle vers les professions juridiques. Cette disposition paraît équilibrée. Il ne semble pas nécessaire de remonter au 31 décembre 2007. Notre avis est donc défavorable. Quant à l’amendement n° 43, il est satisfait puisqu’il a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées. La situation est donc réglée. En conséquence, j’en demande le retrait. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Les collaborateurs d’avoués sont les grands oubliés de cette réforme. Ils ont pourtant les mêmes diplômes,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 43, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	S'agissant de l'amendement n° 22, la renonciation à devenir avocat de l’avoué, dans les trois mois précédant…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de trois amendements. Les deux premiers sont présentés par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement n'est pas adopté.) Chapitre III Dispositions relatives à…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Je le répète : il faut faire attention à certains arguments, car ils peuvent être réversibles.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. La commission des lois du Sénat ne fait pas cela !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Je maintiens l’amendement. Je partage tout à fait le point de vue que vient d’exposer notre collègue…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Monsieur Mézard, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Très bien !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Monsieur le garde des sceaux, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Toutefois, nous formulons le…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Nous sommes d’accord.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Nous savons que tout ne sera pas garanti. En revanche, monsieur le garde des sceaux, nous ne manquerons pas…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Il n’y en a plus !