Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Ils n’ont pas compris la réforme constitutionnelle de 2008 !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Mais si, c’est ça qui vous gêne !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Je reprendrai à mon compte l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. La méthode utilisée m’a…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Virginie Klès.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	… mais on supprime une profession dans des conditions indignes d’un Gouvernement de la République !…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Les salariés aussi !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	… ces amendements sont retirés ou repoussés. Je ne pense pas, monsieur le garde des sceaux, que vos réponses…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Ça ne s’est pas fait au dernier moment, ces amendements ont été refusés en commission !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Nous savions depuis quinze jours que ce texte devait être voté conforme. J’entends bien, monsieur le…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. C’est de votre fait !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Depuis que je suis sénateur, c’est la première fois que j’assiste à un débat aussi malsain ! (Exclamations…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Comme en 1971 !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Tout à fait, mais ces salariés, en particuliers ceux d’entre eux qui ont peu d’ancienneté, seront amenés à…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Elles sont exceptionnelles !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Vous avez le droit de défendre le texte de la commission, mais nous, nous avons le droit de protester contre…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. C’est normal ! C’est le texte de la commission !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte. Il était important, me semble-t-il, que les avoués…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jacques Mézard.
21 décembre 2010	Hémicycle	François Zocchetto	De mon point de vue, le fait d’émettre un vote conforme sur le présent projet de loi ne signifie nullement,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 33 (Non modifié) Sont abrogés…
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Oui, monsieur le président. L’aide juridictionnelle est absente de ce texte, et il convient de l’aborder. Le…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 59. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Bien entendu, un délai de cinq ans me laisse beaucoup d’espérance ; c’est le principal…
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	J’en prends bonne note !
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Comme l’a souligné M. le rapporteur, le principe défendu par les auteurs de l’amendement…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Dans ces conditions, je vous indique que la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que l’amendement n° 61 n’a pas été déclaré irrecevable. Il…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Peut-être, mais il s’agit tout de même d’un cavalier. Cet amendement n’a pas de lien avec…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. La commission des lois ne l’a pas déclaré irrecevable !
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Le dispositif proposé par les auteurs de l’amendement n° 59 a déjà été rejeté au Sénat en…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
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21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Il s’agit d’un amendement d’appel, que j’ai déjà présenté aux membres du barreau. L’aide juridictionnelle…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 61, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe…
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	Cet amendement concerne la rédaction d’un rapport sur la situation des avoués. Je sais évidemment que cet…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 59, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'article 24. (L'article 24 est adopté.) Chapitre V Dispositions diverses et…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix les amendements identiques nos 25 et 45. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Exactement !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Que ce soit pendant la période transitoire ou non, il n’y a pas de raison de faire plus confiance à une…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Mais non ! C’est seulement pendant la période transitoire !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	… qui serait suspect. Nous arrivons là à une situation qui est à la fois illogique et – je l’ai déjà indiqué…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Mais si !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Je suis tout de même étonné par la réponse de M. le rapporteur. Si j’ai bien compris, il faut faire…
21 décembre 2010	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Je souhaite simplement poser une question : là, il n’y a pas de distorsion de concurrence ?