| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Il faudrait voter pour, alors ! (Nouveaux sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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ministre. Ah ! (Sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Diverses autres mesures budgétaires contenues dans ce collectif ne nous paraissent guère plus pertinentes,…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Quelle légitimité y a-t-il – elle a en tout cas échappé à la plupart des élus dont je fais partie – à…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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En effet !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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L’économie française se remet très lentement du choc de 2008. La production industrielle ne devrait…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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En effet !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Notre pays, qui a été pendant longtemps envié par de nombreux autres pays, en Europe et dans le monde, pour…
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× Refermer
« Notre pays, qui a été pendant longtemps envié par de nombreux autres pays, en Europe et dans le monde, pour sa qualité de vie et son niveau de vie élevé, est aujourd'hui un pays où il fait certes bon vivre, mais dans lequel nombre de nos concitoyens disposent hélas ! de moyens de plus en plus réduits, ce qui altère leur mode d’existence.
De leur côté, les déficits publics abyssaux ont réduit à la portion congrue les marges de manœuvre de l’État. Ils nous empêchent de faire face à une nouvelle crise, alors que les risques de rechute sont réels. La montée du chômage contribuera à plomber encore un peu plus l’évolution des salaires et à fragiliser les salariés qui conservent leur emploi en les poussant à épargner, s’ils le peuvent, plutôt qu’à consommer et à investir. Nos concitoyens ont incontestablement développé une forme de désespérance dont nous devons tenir compte. »
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· Sénat
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Exact !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion du texte définitif du…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. François Fortassin.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Marc Todeschini
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Notre système, très injuste, est à bout de souffle : il est grand temps de le réformer ! (Applaudissements…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Eh oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Par ailleurs – et c’est le comble – dans l’exposé des motifs de l’amendement en cause, vous prenez prétexte…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Eh oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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En ce qui concerne les collectivités locales vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’article 17…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Marc Todeschini
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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La diminution était bien plus importante dans un premier temps ; j’avais d'ailleurs déploré que le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Légèrement !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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À ce sujet, je soulignerai les points négatifs et positifs de la commission mixte paritaire.
Le président…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Oh oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour aborder quelques…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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ministre. Une nouvelle fois, monsieur le président de la commission des finances, je veux vous témoigner…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Merci de le confirmer. (Sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. le ministre.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Il nous faudra revenir sur ce point, car il contribue…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Malheureusement, car ce n’est pas terminé !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. … qui montre que l’on peut conduire une réforme économiquement…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Ah !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La séance est reprise.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. Monsieur le président, je souhaite tout d’abord vous remercier, ainsi que les autres…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. le garde des sceaux.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Si l’on se reporte à nos débats en première lecture, on constate que…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Il y a un an, nous nous félicitions tous du travail accompli par la commission des lois, qui a amélioré…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. Yves Détraigne.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette séance, un membre…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. Alain Anziani.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Virginie Klès
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… c’est le fait que ce vote conforme ait été décidé en amont même du débat ! Parce qu’il fallait éviter pour…
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