Sénat — hémicycle

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat. La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles restant en discussion, faisant largement passer la barre des cent articles au texte définitivement adopté. Il suffit de vérifier l’article d’équilibre pour se rendre compte que les mouvements demeurent relativement faibles, quand on rapporte ce qui a été voté aux constats financiers bruts. Les grandes lignes de ce collectif budgétaire n’ont donc pas varié. Le déficit, grâce à quelques opérations devenues habituelles, a été réduit de 2,3 milliards d’euros, passant sous la barre des 152 milliards d’euros qui avaient été arrêtés par la troisième loi de finances rectificative de l’année 2010. Et les principaux engagements de dépenses couvrent, comme souvent, les lignes budgétaires sous-évaluées en loi de finances initiale, ainsi que notre participation aux politiques européennes dites de stabilisation de l’euro. S’agissant de certains chapitres budgétaires, notamment dans les missions « Ville et logement » et « Solidarité, insertion et égalité des chances », la pratique de la sous-évaluation s’est poursuivie, corrigeant en apparence les déficits initiaux. Ce n’est qu’au terme de l’exercice fiscal que l’on constate qu’il faut ajouter plusieurs centaines de millions d’euros sur ces chapitres, ce qui témoigne du fait que l’exclusion et la misère, dans notre pays, loin de se r … »

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