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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Didier Boulaud Merci, monsieur le président. En tant que rapporteur pour la commission des affaires étrangères, de la…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Mon cher collègue, la procédure d’examen simplifié ne laisse normalement place à aucun débat. Mais puisque…
22 décembre 2010 Hémicycle Didier Boulaud Je demande la parole.
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont L’ordre du jour appelle l’examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi : –…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
22 décembre 2010 Hémicycle Jean-Léonce Dupont La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 décembre…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Voici le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le…
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Cet…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis Le vote est réservé. Article 34
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin Supprimer cet alinéa.
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Cet…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis , il est inséré un
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin Remplacer les mots :
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : du B, il…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis Le vote est réservé. Article 18 bis
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« Le vote est réservé. Article 18 bis »
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21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin Supprimer cet article.
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a…
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé. Article 17 undecies
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin 1° bis Au 2° de l'article L. 3241-1, la dernière occurrence de la référence : « 2°, » est supprimée ;
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 223 Supprimer cet…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Le vote est réservé. Article 14
21 décembre 2010 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des finances. Comme vient de l’indiquer M. le ministre, sur les sept amendements…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin ministre. Sur les sept amendements qu’a déposés le Gouvernement, cinq présentent un caractère rédactionnel…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Personne ne demande la parole ?... Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Vera Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi…
21 décembre 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Bernard Vera.
21 décembre 2010 Hémicycle François Baroin ministre. Quelle déception ! (Sourires.)
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Quoi qu’il en soit, je ne vois pas pourquoi les départements qui comptent de très nombreuses personnes âgées…
21 décembre 2010 Hémicycle Nicole Bricq Avec 75 millions d’euros, on n’ira pas loin !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin À vrai dire, cela m’étonnerait.
21 décembre 2010 Hémicycle Roland Courteau C’est minime !
21 décembre 2010 Hémicycle François Fortassin Son utilité reste toutefois à démontrer. Pour l’instant, vous avez surtout suscité des espérances, monsieur…