| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Didier Boulaud
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Merci, monsieur le président.
En tant que rapporteur pour la commission des affaires étrangères, de la…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Mon cher collègue, la procédure d’examen simplifié ne laisse normalement place à aucun débat. Mais puisque…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Didier Boulaud
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Je demande la parole.
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est…
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× Refermer
« Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
accord de sécurité sociale avec l’inde
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008. »
Sénat (open data)
· Sénat
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la séance →
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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L’ordre du jour appelle l’examen de huit projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi :
–…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 22 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 décembre…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Voici le résultat du scrutin n° 137 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Cet…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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Le vote est réservé.
Article 34
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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Supprimer cet alinéa.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Cet…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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, il est inséré un
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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Remplacer les mots :
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
du B, il…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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Le vote est réservé.
Article 18 bis
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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Supprimer cet article.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
Article 17 undecies
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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1° bis Au 2° de l'article L. 3241-1, la dernière occurrence de la référence : « 2°, » est supprimée ;
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 223
Supprimer cet…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
|
Le vote est réservé.
Article 14
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Comme vient de l’indiquer M. le ministre, sur les sept amendements…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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ministre. Sur les sept amendements qu’a déposés le Gouvernement, cinq présentent un caractère rédactionnel…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Personne ne demande la parole ?...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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La parole est à M. Bernard Vera.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Baroin
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ministre. Quelle déception ! (Sourires.)
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Quoi qu’il en soit, je ne vois pas pourquoi les départements qui comptent de très nombreuses personnes âgées…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Avec 75 millions d’euros, on n’ira pas loin !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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À vrai dire, cela m’étonnerait.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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C’est minime !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Son utilité reste toutefois à démontrer. Pour l’instant, vous avez surtout suscité des espérances, monsieur…
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