| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Nous en avons terminé avec le débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Bravo !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
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ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le président,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme la ministre.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le syndicat des eaux de la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Michel Doublet.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Paul Raoult
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée qui nous est soumise aujourd'hui au…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Paul Raoult.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Très bien !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Bernard Saugey
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été l’un des initiateurs de ce débat,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Bernard Saugey.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Évelyne Didier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Évelyne Didier.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Très bien !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
François Fortassin
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… mais la jurisprudence n’admet que très rarement la responsabilité de l’État pour ces opérations qui…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Jean-Louis Carrère
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Il n’y a pas de péréquation !
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’enjeu sanitaire lié à la qualité et à la…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. François Fortassin.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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au nom du groupe UMP, auteur de la demande. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’ordre du jour appelle le débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est reprise.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne me satisfait cependant que…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Rémy Pointereau.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Rémy Pointereau
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Monsieur le secrétaire d'État, la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1118, adressée à M. le ministre de l'intérieur,…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire, qui a détaillé un certain…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Dumas.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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× Refermer
« secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, l’amélioration de la tranquillité et de la sécurité publique dans les quartiers d’habitat social est évidemment l’une des priorités du Gouvernement et l’un des objectifs du programme national de rénovation urbaine initié en 2004 par Jean-Louis Borloo. La vidéoprotection en constitue un élément central, vous venez de le rappeler.
La mise en œuvre de ce programme a déjà permis d’améliorer les conditions de vie dans ces quartiers et de mieux prendre en compte la protection des biens et des personnes, notamment au travers des opérations de « résidentialisation » engagées sur ces programmes, lesquels comportent, dans un certain nombre de cas, l’installation d’un réseau de vidéoprotection dans les halls d’immeubles.
La circulaire interministérielle cosignée entre le ministre de la ville et le ministre de l’intérieur, le 6 septembre 2010, et adressée aux préfets, a rappelé à ces derniers l’intérêt de mener des études de sécurité dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation, ce qui n’avait pas été prévu à l’origine. L’idée est évidemment de cibler les opérations susceptibles de présenter des risques sur la protection des personnes et des biens et qui n’ont pas encore fait l’objet de telles études.
Parallèlement à cette circulaire, l’État a engagé plusieurs démarches contractuelles qui concourent à l’amélioration de la tranquillité publique. Il s’agit, d’abord, des contrats urbains de cohésion sociale mis en place … »
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré l’amélioration des…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Dumas, auteur de la question n° 1133, adressée à M. le secrétaire d'État…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Je suis très satisfaite, je l’avoue, que vous me confirmiez, monsieur le secrétaire d'État, la création d’un…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la question n° 1126, adressée à Mme la ministre de…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Monsieur le secrétaire d'État, j’entends bien cette description idéale des règles telles qu’elles devraient…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Christian Cambon.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, ma question s’adresse effectivement à M. le ministre du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 1102, adressée à M. le ministre du budget, des…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Daniel Laurent
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de toutes ces réponses. À l’évidence, il faudra absolument…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Daniel Laurent.
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Benoist Apparu
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secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
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| 11 janvier 2011 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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