Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	Nous en avons terminé avec le débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jacques Blanc	Bravo !
11 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET	ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le président,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme la ministre.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Doublet	Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le syndicat des eaux de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Michel Doublet.
11 janvier 2011	Hémicycle	Paul Raoult	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’idée qui nous est soumise aujourd'hui au…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Paul Raoult.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Saugey	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été l’un des initiateurs de ce débat,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Bernard Saugey.
11 janvier 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme Évelyne Didier.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	François Fortassin	… mais la jurisprudence n’admet que très rarement la responsabilité de l’État pour ces opérations qui…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Louis Carrère	Il n’y a pas de péréquation !
11 janvier 2011	Hémicycle	François Fortassin	Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’enjeu sanitaire lié à la qualité et à la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. François Fortassin.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	au nom du groupe UMP, auteur de la demande. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	L’ordre du jour appelle le débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Gérard Larcher	La séance est reprise.
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos…
11 janvier 2011	Hémicycle	Rémy Pointereau	Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne me satisfait cependant que…
× Refermer « Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Elle ne me satisfait cependant que partiellement. Ainsi, dans le Cher, alors même que nous avons passé une convention, le président du conseil général du Cher oppose une fin de non-recevoir aux maires qui souhaitent obtenir des listes de bénéficiaires du FSL et demande aux parlementaires – dont je suis le seul représentant au sein du conseil général – de changer la loi sur ce point. Je souhaite que l’on clarifie la législation en précisant qu’il est obligatoire pour tous les conseils généraux de communiquer ces listes. Le maire peut bien obtenir la liste des demandeurs d’emploi de sa commune inscrits à Pôle emploi, pourquoi ne pourrait-il pas demander celles des bénéficiaires du FSL ? Dans un souci de transparence, il serait utile de disposer de ces listes, notamment dans nos communes rurales comptant 400 ou 500 habitants, où l’on connaît les difficultés des uns et des autres. Sur le plan de l’équité et pour que les choses soient claires, il est indispensable que votre secrétariat d’État donne des instructions sur ce point aux conseils généraux. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Rémy Pointereau.
11 janvier 2011	Hémicycle	Benoist Apparu	secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2011	Hémicycle	Rémy Pointereau	Monsieur le secrétaire d'État, la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 1118, adressée à M. le ministre de l'intérieur,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Dumas	Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire, qui a détaillé un certain…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Catherine Dumas.
11 janvier 2011	Hémicycle	Benoist Apparu	secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Dumas	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré l’amélioration des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Catherine Dumas, auteur de la question n° 1133, adressée à M. le secrétaire d'État…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Je suis très satisfaite, je l’avoue, que vous me confirmiez, monsieur le secrétaire d'État, la création d’un…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
11 janvier 2011	Hémicycle	Benoist Apparu	secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la question n° 1126, adressée à Mme la ministre de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Cambon	Monsieur le secrétaire d'État, j’entends bien cette description idéale des règles telles qu’elles devraient…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Christian Cambon.
11 janvier 2011	Hémicycle	Benoist Apparu	secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le secrétaire d'État.
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Cambon	Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, ma question s’adresse effectivement à M. le ministre du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 1102, adressée à M. le ministre du budget, des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Laurent	Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de toutes ces réponses. À l’évidence, il faudra absolument…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. Daniel Laurent.
11 janvier 2011	Hémicycle	Benoist Apparu	secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Guy Fischer	La parole est à M. le secrétaire d'État.