Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 125 est retiré. Chapitre III Création d’une action de groupe fondée sur l’adhésion…
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Compte tenu du dogmatisme ambiant, je retire cet amendement, monsieur le président. Il…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, l'article 11 est supprimé. Article additionnel après l'article 11
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 114 rectifié bis et 129. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Le Gouvernement est bien sûr défavorable à cet amendement, qui relève de l’affichage…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Cet article autorise le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive Monnaie électronique. Or cette…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 129.
22 décembre 2011	Hémicycle	Michel Teston	Nous proposons de supprimer cet article, car nous sommes hostiles au recours aux habilitations par voie…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 rectifié bis est présenté par MM.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 177, présenté par MM. Fouché, J. Gautier, Lefèvre, Pierre et Houel, Mme Sittler, M.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 10 quater. (L'article 10 quater est adopté.) Article 10 quinquies (Non…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Avec cet amendement, nous touchons au secret de l’enquête. (M. Michel Teston…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. À l’article 10 quater, la commission des lois a jugé pertinent de systématiser la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Compte tenu du sort réservé jusqu’à présent à nos amendements, je ne me fais guère d’illusion sur l’issue du…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 159, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 73 rectifié et 219. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 73 rectifié et 219 ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. L’amendement n° 219 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 219, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 186 rectifié n’est pas soutenu.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Cet amendement se justifie par son texte même.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont connaissance par un affichage spécifique des coûts de…
× Refermer « Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs ont connaissance par un affichage spécifique des coûts de collecte et de recyclage – c’est le principe de responsabilité élargie du producteur, ou REP – des produits électriques et électroniques ménagers neufs. Le ministère des finances a récemment rappelé que ce dispositif de contribution environnementale visible répercutée sur le consommateur final trouve son fondement juridique dans la nécessité de financer l’élimination des stocks de déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, « historiques » ménagers correspondant aux produits mis sur le marché avant le 13 août 2005. Le droit en vigueur prévoit une extinction de cet affichage le 13 février 2013. Or les études menées en 2011 ainsi que les projections confirment de manière factuelle que le taux de présence, de l’ordre de 90 % à ce jour, de DEEE « historiques » dans les DEEE ménagers collectés en France restera majoritaire au moins jusqu’en 2019, tout type d’appareil confondu. Par ailleurs, outre son caractère très pédagogique, l’existence de la contribution environnementale visible a permis de construire une filière française à haute qualité environnementale, de maintenir, voire de créer 5 000 emplois en France, et de soutenir financièrement les collectivités locales partenaires de la filière ainsi que les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui réemploient les appareils. Des opérations d’information du grand public ont également pu être conduites. Vous voyez l’impact que cela représente dans le domaine de la solidarité et de l’emploi. La filière indus … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 72 rectifié bis et 218 ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. L’amendement n° 218 est défendu, monsieur le président. Par ailleurs, la commission émet un avis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 218, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. J’en reprends le texte, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 187 rectifié n’est pas soutenu.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Cet amendement vise à prolonger de six années l’affichage de la contribution environnementale.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 10 bis M,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Je remercie à mon tour Jean-Pierre Sueur du travail qu’il a accompli. Je sais que c’est…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Ce dispositif permettra de maintenir le capital du contrat obsèques au niveau des…