| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Christian Favier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Christian Favier, auteur de la question n° 218, adressée à M. le ministre délégué auprès…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
À travers cette question orale, j’ai souhaité…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur,…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Madame la présidente, monsieur le ministre, je joins mes vœux à ceux qu’a déjà présentés notre collègue…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 195, adressée à M. le ministre délégué…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous m’avez transmis et des engagements…
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× Refermer
« Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous m’avez transmis et des engagements pris au nom du Gouvernement au sujet du statut de récoltant d’algues et de la préservation de la ressource.
Vous êtes conscient qu’un certain nombre de questions se posent aujourd’hui en ce qui concerne le contrôle de l’application de la réglementation et l’évolution du statut.
Il convient qu’en Bretagne, mais aussi sur l’ensemble du littoral français, la réglementation soit appliquée de manière homogène à tous les récoltants. Il y va de la préservation d’une ressource rare et cyclique. Si l’on n’y prend pas garde, le volume de récolte, qui est aujourd’hui de 70 000 tonnes par an, connaîtra dans l’avenir des évolutions aléatoires, les jeunes pousses ne pouvant pas suffisamment se développer.
S’agissant du statut spécifique des récoltants d’algues, qui était l’objet principal de ma question, je crois savoir qu’un certain nombre de discussions vont avoir lieu dans les prochaines semaines. La réunion du 23 janvier du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne permettra peut-être d’éclaircir la situation.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous veillerez à ce que le Gouvernement transmette les directives nécessaires pour que le statut de récoltant professionnel soit préservé. Je compte sur le Gouvernement pour favoriser le maintien et la valorisation de ce statut, qui doit nous apparaître aussi comme un moyen de rendre les pratiques de récolte aussi respectueuses que possible de l’environnement.
orientation de la politique des transports … »
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. François Marc.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué. Monsieur Marc, vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre chargé de la mer et de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Merci, monsieur le ministre.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Alain Vidalies
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ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente,…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Merci, madame la présidente.
Ma question porte sur la filière relative aux algues, dont chacun connaît…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Monsieur le sénateur, la direction de la séance et moi-même sommes très sensibles à vos vœux ; nous vous…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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Madame la présidente, permettez-moi, au moment où nous reprenons notre activité législative, de vous…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 189, adressée à M. le ministre délégué auprès de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
respect des bonnes pratiques pour la récolte…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport d’activité 2012 des institutions…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 11 janvier 2013, qu’en application de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 janvier 2013, qu’en application de…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 27 et du 28…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Charles Ginésy, qui…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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Le procès-verbal de la séance du jeudi 20 décembre 2012 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 15 janvier 2013 |
Hémicycle |
Bariza Khiari
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2013…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Très bien !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Catherine Tasca
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Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 2 bis
(Non modifié)
I. – Après le premier…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
(Non modifié)
I. – Après le troisième…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Il est toujours nécessaire de procéder à des ajustements, d’apporter des précisions, de faire des mises à…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Tout à fait !
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Alain Richard
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En conclusion de cette belle succession d’orateurs, je souhaite souligner l’apport important de l’Assemblée…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Alain Richard.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Éliane Assassi.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
André Reichardt
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. André Reichardt.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Hélène Lipietz
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Hélène Lipietz.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Stéphane Mazars
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous revient de…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Stéphane Mazars.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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