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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Marie-France Beaufils Madame la ministre, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans son article 52, a…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 214, adressée à Mme la ministre des…
15 janvier 2013 Hémicycle Bernard Piras Madame la ministre, je tiens à apporter quelques éléments complémentaires. Si nous sommes sollicités par…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Bernard Piras.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous souhaitez savoir comment le…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Bernard Piras Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur les grandes difficultés financières des…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 188, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Jacques Hyest Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour ce qui concerne l’avenir, nous allons débattre…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
15 janvier 2013 Hémicycle Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les données…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la garde des sceaux.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Jacques Hyest Madame la garde des sceaux, je tiens à vous remercier à mon tour d’être présente ce matin au Sénat, malgré…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, auteur de la question n° 238, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013 Hémicycle Aline Archimbaud Madame la garde des sceaux, je tiens tout d’abord à vous remercier d’être présente ce matin, en dépit d’un…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Aline Archimbaud.
15 janvier 2013 Hémicycle Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’être présente pour répondre aux questions de nos collègues…
15 janvier 2013 Hémicycle Aline Archimbaud Madame la garde des sceaux, je souhaitais attirer votre attention sur les conditions de sortie des personnes…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 266, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La séance est reprise. conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d’aménagement de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de Mme la garde des sceaux, nous allons interrompre nos…
15 janvier 2013 Hémicycle Colette Mélot Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de cette réponse. Je comprends fort bien les arguments…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Colette Mélot.
15 janvier 2013 Hémicycle Manuel Valls ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à vous exprimer les regrets de Mme la…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Colette Mélot Monsieur le ministre, le maire de Melun a écrit le 20 octobre 2012 un courrier à Mme la garde des sceaux…
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« Monsieur le ministre, le maire de Melun a écrit le 20 octobre 2012 un courrier à Mme la garde des sceaux portant sur la question du devenir du centre de détention de Melun, préfecture de Seine-et-Marne et ville dont je suis élue. Il n’a pas encore reçu de réponse à ce jour. C’est pourquoi je souhaiterais interroger le Gouvernement sur ses intentions précises quant à l’avenir de ce centre. Ce dossier est essentiel pour l’attractivité notamment économique, universitaire et touristique de Melun et de son agglomération. Situé au cœur de l’île Saint-Étienne, berceau historique de la ville, l’actuel centre de détention fut d’abord un couvent, transformé en 1808 en prison pour devenir l’une des premières maisons centrales en France. Des travaux importants ont été réalisés entre 1859 et 1863 afin de reconstruire la quasi-totalité des bâtiments. Depuis lors, la configuration de l’ensemble n’a guère changé. Ce constat avait amené l’État, par la voix du précédent garde des sceaux, à annoncer la fermeture en 2016 de la prison de Melun dans le cadre de la fermeture des établissements pénitentiaires les plus vétustes de France. Les élus de Melun, ainsi que ceux de l’agglomération, s’étaient unanimement félicités de cette décision qui allait ouvrir de nouvelles perspectives pour cette partie de l’île Saint-Étienne, dont la vocation est de devenir le cœur culturel, universitaire et touristique de la préfecture de Seine-et-Marne. Or des informations allant dans le sens contraire de la fermeture de la prison ont été diffusées et provoquent notre inquiétude, car nous avions déjà mené une réfl … »

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15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 240, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Paul Fournier Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, je suis ce dossier depuis très longtemps. Je me réjouis de cette…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
15 janvier 2013 Hémicycle Manuel Valls ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, j’ai annoncé hier le changement…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Paul Fournier Monsieur le ministre, la refonte de la carte militaire a conduit au remplacement de la base aéronavale de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 225, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le ministre, je vous remercie de proposer la reprise de cette disposition, qui va dans l’intérêt de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Procaccia.
15 janvier 2013 Hémicycle Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu personnellement répondre à une question qui vous concerne…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 103, adressée à M. le ministre délégué…
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, renvoyer la balle aux prédécesseurs est un grand classique ! S’agissant de la première…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
15 janvier 2013 Hémicycle Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Marie Bockel Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je m’associe aux vœux des uns…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 263, transmise à M. le ministre délégué…
15 janvier 2013 Hémicycle Christian Favier Je remercie M. le ministre des éléments d’information qu’il vient de me transmettre concernant les…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Christian Favier.
15 janvier 2013 Hémicycle Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…