Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Madame la ministre, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans son article 52, a…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 214, adressée à Mme la ministre des…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bernard Piras	Madame la ministre, je tiens à apporter quelques éléments complémentaires. Si nous sommes sollicités par…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Bernard Piras.
15 janvier 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, vous souhaitez savoir comment le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013	Hémicycle	Bernard Piras	Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur les grandes difficultés financières des…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 188, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour ce qui concerne l’avenir, nous allons débattre…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
15 janvier 2013	Hémicycle	Christiane Taubira	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les données…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme la garde des sceaux.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Madame la garde des sceaux, je tiens à vous remercier à mon tour d’être présente ce matin au Sénat, malgré…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, auteur de la question n° 238, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Aline Archimbaud	Madame la garde des sceaux, je tiens tout d’abord à vous remercier d’être présente ce matin, en dépit d’un…
× Refermer « Madame la garde des sceaux, je tiens tout d’abord à vous remercier d’être présente ce matin, en dépit d’un emploi du temps que nous savons très chargé. Je vous sais gré également de votre réponse et des décisions tout à fait encourageantes que vous avez déjà prises. Votre démarche va dans le sens de ma préoccupation, car je vous ai posé ces questions afin que la prévention de la récidive soit favorisée à l’aune des dispositions prises en faveur de la réinsertion, les deux étant fortement liées. L’ancien gouvernement n’avait pas adopté une telle position : seule la prévention de la récidive était prise en compte et aucun objectif de réinsertion n’était fixé. Cette question du pécule de sortie et des documents d’identité des détenus, comme l’accès à la formation et à l’emploi ou les moyens donnés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, entre autres, vont dans le même sens. données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Aline Archimbaud.
15 janvier 2013	Hémicycle	Christiane Taubira	garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’être présente pour répondre aux questions de nos collègues…
15 janvier 2013	Hémicycle	Aline Archimbaud	Madame la garde des sceaux, je souhaitais attirer votre attention sur les conditions de sortie des personnes…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la question n° 266, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La séance est reprise. conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d’aménagement de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de Mme la garde des sceaux, nous allons interrompre nos…
15 janvier 2013	Hémicycle	Colette Mélot	Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de cette réponse. Je comprends fort bien les arguments…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Colette Mélot.
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à vous exprimer les regrets de Mme la…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. le ministre.
15 janvier 2013	Hémicycle	Colette Mélot	Monsieur le ministre, le maire de Melun a écrit le 20 octobre 2012 un courrier à Mme la garde des sceaux…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 240, adressée à Mme la garde des sceaux,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Paul Fournier	Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, je suis ce dossier depuis très longtemps. Je me réjouis de cette…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, j’ai annoncé hier le changement…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. le ministre.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Paul Fournier	Monsieur le ministre, la refonte de la carte militaire a conduit au remplacement de la base aéronavale de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 225, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
15 janvier 2013	Hémicycle	Catherine Procaccia	Monsieur le ministre, je vous remercie de proposer la reprise de cette disposition, qui va dans l’intérêt de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Catherine Procaccia.
15 janvier 2013	Hémicycle	Benoît Hamon	ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013	Hémicycle	Catherine Procaccia	Monsieur le ministre, je vous remercie d’être venu personnellement répondre à une question qui vous concerne…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 103, adressée à M. le ministre délégué…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Marie Bockel	Monsieur le ministre, renvoyer la balle aux prédécesseurs est un grand classique ! S’agissant de la première…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
15 janvier 2013	Hémicycle	Benoît Hamon	ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Marie Bockel	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je m’associe aux vœux des uns…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 263, transmise à M. le ministre délégué…
15 janvier 2013	Hémicycle	Christian Favier	Je remercie M. le ministre des éléments d’information qu’il vient de me transmettre concernant les…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bariza Khiari	La parole est à M. Christian Favier.
15 janvier 2013	Hémicycle	Benoît Hamon	ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…