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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué. C’est cela, le changement ! éclatement des plu intercommunaux
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Fichet Je tiens simplement à remercier M. le ministre de toutes ces informations réconfortantes. Elles iront…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Fichet Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par l’Association…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 226, adressée à M. le ministre du travail, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Claude Dilain Je vous remercie de ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Permettez-moi cependant de revenir sur les…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Claude Dilain.
15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Claude Dilain Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord, à travers vous, à féliciter le Gouvernement de l’action…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Claude Dilain, auteur de la question n° 220, adressée à M. le ministre du travail, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Deroche Je vous remercie, madame la ministre, de vos explications. Nous attendons en effet les évolutions annoncées…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Deroche.
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Deroche Madame la ministre, la situation des directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, dans…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 231, adressée à Mme la ministre de…
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Claude Leroy Madame la ministre, ma question porte sur la situation de la filière de collecte des vieux…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Claude Leroy, auteur de la question n° 255, adressée à M. le ministre du…
15 janvier 2013 Hémicycle Michel Berson Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très détaillée nous précisant dans quel cadre vont…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Michel Berson.
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, conformément aux engagements…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Michel Berson Madame la ministre, l’université de Cergy-Pontoise, qui est chargée de la gestion de l’Institut…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Michel Berson, auteur de la question n° 180, adressée à Mme la ministre de l'enseignement…
15 janvier 2013 Hémicycle Élisabeth Lamure Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la situation soit redevenue normale…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’État participe au financement des…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Élisabeth Lamure Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question n° 256, transmise à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Marc Laménie Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu’elle m’a faite. L’automne dernier, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Marc Laménie.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Marc Laménie Madame la ministre, ma question concerne le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, le GHSA. Je me…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Marc Laménie, auteur de la question n° 257, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Yvon Collin Je ne dirai que quelques mots pour vous remercier, madame la ministre, de la qualité de votre réponse, et…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Yvon Collin.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine , ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, l’expression « déserts médicaux »…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Yvon Collin Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur le problème de la fracture sanitaire, en…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Yvon Collin, auteur de la question n° 219, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Marie-France Beaufils Madame la ministre, vous avez fait allusion aux directives européennes. Je voudrais rappeler que tous les…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, le suivi sanitaire de la qualité de…
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« ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, le suivi sanitaire de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est évidemment tout à fait essentiel. En tant que ministre des affaires sociales et de la santé, je ne peux que faire mienne votre préoccupation et affirmer avec force que nous devons mettre en œuvre des procédures garantissant à nos concitoyens la qualité de l’eau qu’ils consomment. À l’heure actuelle, ce suivi est réalisé par les agences régionales de santé, les ARS. Je le rappelle, dans le cadre des procédures en cours, notre pays est l’un de ceux dans lesquels l’eau destinée à la consommation humaine est l’un des aliments les plus contrôlés. Même si les eaux des piscines et des baignades n’étaient pas incluses dans votre question, je rappelle qu’elles font également l’objet d’un suivi sanitaire tout à fait régulier. Il s’agit là d’un droit fondamental de nos concitoyens. Pour faire respecter cette exigence quant à la qualité de l’eau, nous nous appuyons sur un réseau de laboratoires agréés. Dans votre département d’Indre-et-Loire, qui est aussi le mien, ces laboratoires sont au nombre de deux : ils peuvent réaliser les prélèvements ou les analyses des paramètres du contrôle sanitaire. Ces agréments et ces contrôles s’inscrivent dans un cadre juridique fixé depuis maintenant plus de dix ans, depuis 2001, et qui a abouti à la réorganisation des modalités d’activité, de prélèvement et d’analyse du contrôle sanitaire des eaux. La politique menée en la matière est également déterminée au niveau européen. Les prestations de prélèveme … »

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