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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué. C’est cela, le changement ! éclatement des plu intercommunaux
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Fichet Je tiens simplement à remercier M. le ministre de toutes ces informations réconfortantes. Elles iront…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Fichet Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par l’Association…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 226, adressée à M. le ministre du travail, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Claude Dilain Je vous remercie de ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Permettez-moi cependant de revenir sur les…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Claude Dilain.
15 janvier 2013 Hémicycle Thierry Repentin ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. le ministre délégué.
15 janvier 2013 Hémicycle Claude Dilain Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord, à travers vous, à féliciter le Gouvernement de l’action…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Claude Dilain, auteur de la question n° 220, adressée à M. le ministre du travail, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Deroche Je vous remercie, madame la ministre, de vos explications. Nous attendons en effet les évolutions annoncées…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Deroche.
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de…
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« ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Delphine Batho, qui est actuellement retenue à Abou Dhabi aux côtés du Président de la République, dans le cadre de la Semaine de la durabilité. Si Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fait le même constat que vous sur le sentiment de malaise des agents, elle tient également à le remettre en perspective et à en rappeler les causes. Dès sa prise de fonctions, les représentants des personnels lui ont, de façon unanime, fait part de leur inquiétude face aux nombreuses restructurations qui leur avaient été imposées sans concertation et aux suppressions d’emplois effectuées de façon purement arithmétique par le précédent gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Si, comme tous les ministres, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie assume sa part de l’effort budgétaire nécessaire au redressement des finances publiques, elle a toutefois immédiatement pris l’engagement de mettre un terme à cette politique en faisant une pause dans les réorganisations à marche forcée et en engageant un travail de réflexion, dans le cadre des compétences de son ministère, sur les missions des services de l’État. Ce travail est nécessaire pour redonner un cap et un horizon à des milliers d’agents inquiets – vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice – de l’avenir de leur rôle auprès des collectivités, en particulier auprès des petites communes rur … »

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15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Catherine Deroche Madame la ministre, la situation des directions départementales des territoires et de la mer, les DDTM, dans…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 231, adressée à Mme la ministre de…
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Jean-Claude Leroy Madame la ministre, ma question porte sur la situation de la filière de collecte des vieux…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Jean-Claude Leroy, auteur de la question n° 255, adressée à M. le ministre du…
15 janvier 2013 Hémicycle Michel Berson Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très détaillée nous précisant dans quel cadre vont…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Michel Berson.
15 janvier 2013 Hémicycle Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, conformément aux engagements…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Michel Berson Madame la ministre, l’université de Cergy-Pontoise, qui est chargée de la gestion de l’Institut…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Michel Berson, auteur de la question n° 180, adressée à Mme la ministre de l'enseignement…
15 janvier 2013 Hémicycle Élisabeth Lamure Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me réjouis que la situation soit redevenue normale…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’État participe au financement des…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Élisabeth Lamure Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs,…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Élisabeth Lamure, auteur de la question n° 256, transmise à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Marc Laménie Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu’elle m’a faite. L’automne dernier, de…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Marc Laménie.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Marc Laménie Madame la ministre, ma question concerne le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, le GHSA. Je me…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Marc Laménie, auteur de la question n° 257, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Yvon Collin Je ne dirai que quelques mots pour vous remercier, madame la ministre, de la qualité de votre réponse, et…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Yvon Collin.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine , ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, l’expression « déserts médicaux »…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme la ministre.
15 janvier 2013 Hémicycle Yvon Collin Madame la ministre, je souhaitais attirer votre attention sur le problème de la fracture sanitaire, en…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à M. Yvon Collin, auteur de la question n° 219, adressée à Mme la ministre des affaires…
15 janvier 2013 Hémicycle Marie-France Beaufils Madame la ministre, vous avez fait allusion aux directives européennes. Je voudrais rappeler que tous les…
15 janvier 2013 Hémicycle Bariza Khiari La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
15 janvier 2013 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, le suivi sanitaire de la qualité de…