Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Nous sommes tous profondément attachés au monde rural et à la…
15 janvier 2013	Hémicycle	Alain Fouché	C’est la vérité !
15 janvier 2013	Hémicycle	Henri de Raincourt	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Nous devons donc continuer à travailler pour rendre le dispositif…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Bravo ! Très bonne idée !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Plusieurs systèmes sont possibles. Certains ont même imaginé des…
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Absolument !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. … a bien voulu vous faire part des débats que nous avons eus sur le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Il le mérite.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Je suis fier d’appartenir à une majorité qui aura voté une telle…
15 janvier 2013	Hémicycle	Pierre Hérisson	Jamais deux sans trois !
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Encore une fois !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. J’anticipe peut-être ! Je disais donc que j’étais fier, monsieur le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Pierre Hérisson	Quel beau lapsus !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Ce projet de loi marque donc une étape très importante. Je suis fier,…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Grosdidier	Ce n’est pas vous qui avez inventé ce système, c’est nous !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Qui ici refuserait que les électeurs puissent désigner les élus chargés…
15 janvier 2013	Hémicycle	Gérard Le Cam	Est-ce une raison pour tuer les communes ?
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Qui pourrait s’y opposer ?
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland Courteau	Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Or la réalité c’est que des communautés d’agglomération ou des…
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland Courteau	C’est bien de le rappeler !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. … et décider de l’affectation de l’argent public, il fallait être élu…
15 janvier 2013	Hémicycle	François Grosdidier	C’était déjà le cas avec les États généraux sous l’Ancien régime !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Chacun peut en convenir : un assez large accord a prévalu entre nous…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	À marche forcée !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Ce modèle qui fut tant décrié et suscita tant de scepticisme est…
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland Courteau	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Quelques communautés de communes ont d’abord été créées, puis beaucoup…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Il y en a toujours, et même beaucoup !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. le président de la commission.
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. C’est donc une mesure positive pour la parité, et nous y…
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur. Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Troisième dispositif : le projet de loi propose de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	C’est une régression de la démocratie !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Dans une attitude constructive, la délégation avait alors…
× Refermer « présidente de la délégation aux droits des femmes. Dans une attitude constructive, la délégation avait alors recherché des mécanismes susceptibles de « neutraliser les effets négatifs » du scrutin majoritaire sur la parité. Elle avait alors proposé celui du scrutin binominal. Il s’agissait donc d’une tentative pour remédier aux inconvénients du scrutin uninominal. Je serai plus rapide sur le second dispositif, qui introduit la parité dans l’élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents des futurs conseils départementaux. Il transpose dans les départements les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, qui ont permis d’assurer une quasi-parité au sein des exécutifs régionaux. Il s’agit donc d’un dispositif connu, qui a fait ses preuves et que nous ne pouvons qu’approuver sans réserve. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Heureusement !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Il est vrai que le scrutin binominal s’inspire d’une…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Et vous seriez encore plus tranquilles !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Seule l’expérience le dira, mais on peut légitimement…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Bien sûr ! On pourra ratisser plus large !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Autre interrogation : les deux candidats d’un binôme…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éric Doligé	C’est vrai ! Il n’y en aura plus !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. C’est une préoccupation qui a été exprimée par plusieurs…
15 janvier 2013	Hémicycle	Cécile Cukierman	Certainement !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Ne risque-t-elle pas d’accélérer la disparition, déjà…
15 janvier 2013	Hémicycle	Gérard Bailly	C’est sûr !
15 janvier 2013	Hémicycle	Claude Jeannerot	Eh oui !