Sénat — hémicycle

« Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels. Gérard Collomb nous expliquait précédemment que la communauté urbaine de Lyon avait été créée dans les années 1960. Avant le passage à la métropole, il y a eu cinquante ans d’évolution ! Mettre sur le même plan l’Île-de-France et la métropole de Lyon n’a pas de sens : nous n’avons pas de communauté urbaine ! Je veux bien que tout le monde se mette d’accord d’un seul coup d’un seul, mais où est l’étude d’impact ? Combien cela coûte-t-il ? On ne sait pas ! Comment s’organise-t-on ? Les communes peuvent-elles voter ? Non ! Et délibérer ? Pas plus ! L’autonomie des collectivités territoriales est-elle respectée ? Non ! La Constitution, qui accorde cette autonomie, est-elle respectée ? Non ! Depuis la révision constitutionnelle de 2008, aucun texte de loi ne saurait être adopté sans le dépôt d’une étude d’impact préalable qui soit appréciée, évaluée et discutée par le Parlement ? Cette disposition n’est pas plus respectée ! Par conséquent, un recours sera bien sûr intenté devant le Conseil constitutionnel, auquel nous allons demander si, oui ou non, la Constitution est respectée dans le cadre de cette décentralisation et de cette autonomie des collectivités que nous avons tant souhaitées. Je reste convaincu que nous aurions dû réfléchir – je le dis à Philippe Dallier comme à tous mes collègues – à la création de la métropole sur le territoire de la région et créer, avec Paris Métropole, une autre structure, qui ne soit pas forcément une deuxième métropole du cœur d’agglomération, ma … »

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