| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Entre-temps, et au gré des navettes, une nouvelle version est apparue.
Certes, et Jean-Jacques Hyest l’a…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. C’est vrai !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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On l’a bien vu, « Marseille capitale européenne de la culture » était la préfiguration du Marseille qui…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Dans cette réorganisation administrative de notre territoire, trois métropoles à statut particulier sont…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. … est historique quand on connaît le passé !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Même combat ! (Sourires.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. L’accord Collomb-Collombat…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Un certain nombre de petites ou de moyennes communes, étaient, à juste titre, préoccupées par l’absence de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Cela a aussi été rendu possible par la capacité du président de la commission des lois à entendre et à…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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La vision que nous nous faisons de l’organisation de notre pays et la façon dont nous pensons que doit être…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. C’est vrai !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Collomb
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le président de la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Gérard Collomb.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Mais si ! On le lui laisse !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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C’est le moins que l’on puisse dire, même si tel n’est pas toujours le cas d’autres points de ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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« Beaucoup » est un euphémisme !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe est divisé sur cette question. Les questions propres…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Veuillez conclure, mon cher collègue.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Certes, mais les dérogations dépendent, en réalité, de la souplesse des préfets !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Et cela n’a pas été facile !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Oui, ce seuil a été assoupli !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Exactement !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Cela n’ira pas sans poser quelques problèmes. Le présent projet de loi n’a pas dit un mot, par exemple, du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Oui, mais avec qui ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Soyons honnêtes, mes chers collègues, la solution retenue a quelque chose d’hybride, elle me semble complexe…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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C’est l’arroseur arrosé !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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… dans l’attente de la grande réforme.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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Ah ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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En effet, et une solution intermédiaire a été trouvée, mais peut-être n’aurait-on pas dû la rejeter…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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Cette idée a été rejetée !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Les élus au Conseil de Paris se réunissent alternativement en formation de conseil général ou municipal, ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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C’est vrai !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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On peut aussi choisir de suivre l’exemple de Lyon. Je rappelle, à ce titre, que Paris cumule déjà les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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Certes, mais nous allons le faire quand même !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Tout ce que l’on est en train de faire revient, mes chers collègues, à détruire les intercommunalités !…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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On peut très bien se référer au rapport du Sénat, qui défend la création d’« une nouvelle collectivité du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Où il n’y a pas de logique !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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J’en viens à la question de la dépénalisation du stationnement ou, plus exactement, de la fixation par les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Louis Nègre
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Vous êtes bon élève, mon cher collègue !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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En la matière, la position du Sénat, formulée dans l’excellent rapport intitulé Des territoires responsables…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Absolument !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Cette hostilité était très largement partagée sur toutes les travées de cet hémicycle.
Je pense que les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Vous avez été entendu !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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… mais, au vu des énormes efforts consentis pour essayer de rapprocher des points de vue aussi éloignés sur…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. C’est mérité !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le…
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