| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Sur les articles 34 bis à 45 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Le vote sur l’article 31, modifié, est réservé.
articles 34 bis à 45 quinquies
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Monsieur le président, je sais que le Gouvernement s’était engagé à ne pas déposer d’amendement,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 174
Remplacer les mots…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Sur les articles 1er AA à 29, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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On verra ce qu’en penseront les maires des Hauts-de-Seine !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Je suis certain que, dans quelques années, nous nous rappellerons ce moment où nous avons enfin pu créer une…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Vous serez le seul dans les Hauts-de-Seine !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Eh bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne…
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× Refermer
« Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne sont pas forcément politiques.
Avec la création de cette métropole, nous franchissons un pas important vers une plus grande démocratie en Île-de-France et une meilleure péréquation. Ainsi, et c’est ce qui nous a animés, nous pourrons répondre aux soucis quotidiens des Franciliens.
Pour ma part, je suis très fier d’avoir contribué, même modestement, à ce travail législatif, afin que la métropole puisse travailler en lien avec la région, avec les communes, qui sont au cœur du dispositif, et, pendant quelques années encore, avec les départements, qui, il est vrai, seront amenés à intégrer cette nouvelle structure, mais l’intérêt général doit prévaloir !
Pour toutes ces raisons, je suis très fier de voter ce texte aujourd’hui. »
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· Sénat
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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Les communes pauvres ne sont pas forcément mal gérées !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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C’est parce qu’elles sont bien gérées !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Hervé Marseille
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À Clamart, il n’y a pas de coffre-fort ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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C’est ce qui nous inquiète !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Pas seulement !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Claude Dilain
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Il suffisait de l’amender !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels.
Gérard…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. On aurait dû prévoir quatre places !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Le président Gérard Larcher me disait hier que le secteur de Rambouillet avait entamé, la semaine dernière,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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C’est du non-sens !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Bien sûr !
La réalité est simple. Pour ma part, monsieur Dallier, j’ai toujours été favorable à la création…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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C’est du corporatisme de collectivités !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Vous pouvez toujours nous expliquer que c’est la voie normale et l’avenir, mais ne dites pas que tel est le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Luc Carvounas
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Fantasme !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Vous nous expliquez, la main sur le cœur, qu’il y existe une complémentarité entre la métropole et la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Kaltenbach
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Ne vous occupez pas des problèmes des socialistes ! Réglez d’abord les vôtres...
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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Cherchez l’erreur !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » ! Au sein de la région Île-de-France, les socialistes se…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Isabelle Debré
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C’est le monde à l’envers !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Hier, le président socialiste de la région Île-de-France a proposé au vote de l’assemblée régionale un…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Roger Karoutchi.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Luc Carvounas
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… et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Non, elle la tue !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Luc Carvounas
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Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Luc Carvounas.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Il est dans l’intérêt national de faire en sorte que cette métropole trouve un véritable équilibre entre…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Allons !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Autant le dire clairement tout de suite !
Pendant des années, j’ai mené ce combat pour la métropole, assez…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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C’est un peu voyant !
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