Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Sur les articles 34 bis à 45 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Le vote sur l’article 31, modifié, est réservé. articles 34 bis à 45 quinquies
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l’amendement n° 1. (L’amendement est adopté.)
19 décembre 2013	Hémicycle	René Vandierendonck	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Monsieur le président, je sais que le Gouvernement s’était engagé à ne pas déposer d’amendement,…
× Refermer « ministre. Monsieur le président, je sais que le Gouvernement s’était engagé à ne pas déposer d’amendement, mais il s’agit ici de cohérence rédactionnelle. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 174 Remplacer les mots…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	Sur les articles 1er AA à 29, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
19 décembre 2013	Hémicycle	Isabelle Debré	On verra ce qu’en penseront les maires des Hauts-de-Seine !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Je suis certain que, dans quelques années, nous nous rappellerons ce moment où nous avons enfin pu créer une…
19 décembre 2013	Hémicycle	Isabelle Debré	Vous serez le seul dans les Hauts-de-Seine !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Eh bien !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne…
19 décembre 2013	Hémicycle	Claude Dilain	Les communes pauvres ne sont pas forcément mal gérées !
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Procaccia	C’est parce qu’elles sont bien gérées !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des…
19 décembre 2013	Hémicycle	Hervé Marseille	À Clamart, il n’y a pas de coffre-fort ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom,…
19 décembre 2013	Hémicycle	Isabelle Debré	C’est ce qui nous inquiète !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités…
19 décembre 2013	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Pas seulement !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après…
19 décembre 2013	Hémicycle	Claude Dilain	Il suffisait de l’amender !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels. Gérard…
19 décembre 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. On aurait dû prévoir quatre places !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Le président Gérard Larcher me disait hier que le secteur de Rambouillet avait entamé, la semaine dernière,…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Procaccia	C’est du non-sens !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Bien sûr ! La réalité est simple. Pour ma part, monsieur Dallier, j’ai toujours été favorable à la création…
19 décembre 2013	Hémicycle	Alain Richard	C’est du corporatisme de collectivités !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Vous pouvez toujours nous expliquer que c’est la voie normale et l’avenir, mais ne dites pas que tel est le…
19 décembre 2013	Hémicycle	Luc Carvounas	Fantasme !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Vous nous expliquez, la main sur le cœur, qu’il y existe une complémentarité entre la métropole et la…
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Kaltenbach	Ne vous occupez pas des problèmes des socialistes ! Réglez d’abord les vôtres...
19 décembre 2013	Hémicycle	Isabelle Debré	Cherchez l’erreur !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » ! Au sein de la région Île-de-France, les socialistes se…
19 décembre 2013	Hémicycle	Isabelle Debré	C’est le monde à l’envers !
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Hier, le président socialiste de la région Île-de-France a proposé au vote de l’assemblée régionale un…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Roger Karoutchi.
19 décembre 2013	Hémicycle	Luc Carvounas	… et ne crée pas non plus une nouvelle frontière entre petite couronne et grande couronne ! Elle supprimera,…
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Non, elle la tue !
19 décembre 2013	Hémicycle	Luc Carvounas	Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin…
19 décembre 2013	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Luc Carvounas.
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Dallier	Il est dans l’intérêt national de faire en sorte que cette métropole trouve un véritable équilibre entre…
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	Allons !
19 décembre 2013	Hémicycle	Philippe Dallier	Autant le dire clairement tout de suite ! Pendant des années, j’ai mené ce combat pour la métropole, assez…
19 décembre 2013	Hémicycle	Roger Karoutchi	C’est un peu voyant !