| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Néri
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer ce matin votre attention sur une injustice flagrante et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Alain Néri, auteur de la question n° 616, adressée à M. le ministre délégué auprès du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Daudigny
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La qualité des réponses apportées aux questions orales a été soulignée ce matin ! Je joins ma voix à ce…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Yves Daudigny.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Daudigny
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Madame la ministre, j’ai souhaité appeler votre attention sur une question aussi technique que stratégique :…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 620, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Cela vous sera communiqué !
utilisation du réseau antares par les services de voirie départementale
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Ce petit supplément d’information m’aurait fait plaisir.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Beaucoup de réponses sont favorables !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Je me suis plaint tout à l'heure du délai des réponses aux questions écrites, mais je dois maintenant dire,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Louis Masson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Madame la ministre, la question que j’ai adressée à M. le ministre de l’intérieur concerne l’état…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 673, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Madame la ministre, je vous remercie de ces explications.
Je ne vous le cache pas, le syndicat concerné ne…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Troendlé.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Troendlé
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Troendlé, auteur de la question n° 625, adressée à Mme la ministre de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
renouvellement d'un emploi contractuel au sein…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Louis Masson
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Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 75 de notre règlement, relatif aux conditions…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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J’informe le Sénat que la question n° 634 de M. Rémy Pointereau est retirée, à la demande de son auteur, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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J’ai reçu avis de la démission de M. Jacques Chiron, comme membre de la commission de la culture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et le Commissariat à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 19 et 29…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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. Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2013 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 janvier 2014…
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× Refermer
« Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 janvier 2014 :
À neuf heures trente :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe)
À quatorze heures trente :
2. Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.
À vingt et une heures trente :
3. Débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Avant que nous nous séparions, je voudrais, en association avec la présidence et l’ensemble des vice-présidents, remercier chacun de vous, mes chers collègues, mais aussi les ministres, le Gouvernement et ses services, en particulier le ministère des relations avec le Parlement, les groupes, les administrateurs, la Séance, les comptes rendus, les huissiers, ainsi que tous ceux qui concourent à la préparation et à la bonne organisation matérielle de nos séances.
Au cours de l’année 2013, nous avons siégé 149 jours, ce qui constitue un quasi record depuis 1995. Nous avons débattu en séance publique durant 1 102 heures, soit un tout petit peu moins qu’en 2009, année où nous avions siégé 1 194 heures.
Après l’évocation de ces performances, il me reste à vous souhaiter, à toutes et à tous, d’excellentes fêtes de fin d’année. (Applaudissements.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART »
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· Sénat
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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J’informe le Sénat que la question orale n° 608 de M. Jean Louis Masson est retirée, à la demande de son…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je souhaitais remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce texte ô combien difficile, en…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 110 :
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Je souhaite dissiper tout malentendu.
Mes chers collègues, votre rapporteur n’a rien négocié en…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Ils ne déçoivent jamais ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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De ce fait, la perspective, même hypothétique, d’une loi en 2017 qui pourrait introduire une dose de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Démagogue !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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… ces lieux clés de la décision publique, ces instances où se tiennent des débats fondamentaux concernant…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Il y a du suffrage universel direct !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé à Marylise…
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