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Sénat — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes. Si…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Jacques Lasserre Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Michel Houel Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre déléguée.
7 janvier 2014 Hémicycle Claudine Lepage La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Marie Bockel Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia.
7 janvier 2014 Hémicycle Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Procaccia Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Laurence Cohen Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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« ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Je vous prie tout d’abord, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social comme de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, à laquelle votre question était à l’origine adressée. Vous l’avez indiqué, l’allocation équivalent retraite était un minimum social majoré, versé aux demandeurs d’emploi seniors ayant cotisé pendant la durée requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein mais n’ayant pas encore atteint l’âge d’ouverture des droits pour pouvoir en bénéficier. Ce dispositif avait été supprimé le 1er janvier 2011 par le gouvernement précédent à l’occasion de la réforme des retraites de 2010. Dès notre arrivée aux responsabilités, notre volonté a été de réparer cette injustice, qui était d’ailleurs la principale iniquité résultant de cette réforme. Nous avons donc ramené l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et présentant la durée de cotisation requise. Les premiers départs au titre de cette mesure ont eu lieu le 1er novembre 2012. En année pleine, plus de 100 000 personnes pourront en bénéficier: La solution aux difficultés rencontrées par les travailleurs seniors relève avant tout de la mobilisation de moyens visant à faciliter les fins de carrière et les transitions entre emploi et retraite. Vous le savez, c’est notamment l’un des enjeux de la mise en place du co … »

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7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle René Teulade Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson.
7 janvier 2014 Hémicycle Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. le ministre délégué.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean Besson Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Madrelle Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…