| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
|
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
|
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme la ministre déléguée.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
|
Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
|
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Michel Houel.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
|
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme la ministre déléguée.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
|
Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
|
Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Claudine Lepage.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
|
ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme la ministre déléguée.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
|
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
|
Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
|
ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
|
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
|
ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
|
Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
|
× Refermer
« Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a effectivement tenus au mois de décembre dernier et dont vous venez de nous faire part.
Cela étant, nous devons vraiment mener une réflexion en vue de la suppression du centre en cause. L’ayant visité, je peux témoigner que ses locaux sont flambant neufs, contrastant fortement avec la réalité des prisons, notamment de celle de Fresnes.
Ce que vous décrivez, monsieur le ministre, existe sur le papier mais pas dans les faits. En effet, les personnels pénitentiaires et de santé avec lesquels j’ai discuté très longuement affirment leur incapacité à répondre aux besoins des personnes retenues, qui ne sont ni des prisonniers à part entière ni des patients. En outre, ils déplorent l’inexistence d’un véritable statut pour ces personnes et regrettent, lorsqu’ils doivent les accompagner à l’hôpital pour un examen, d’être contraints de les menotter, ce qui n’est juridiquement pas justifié.
Nous touchons vraiment du doigt la réalité du système pénitentiaire, entouré d’un flou énorme et entaché de dysfonctionnements patents. En fait, il faut agir sur l’accompagnement de ces individus pendant tout le temps de leur détention, et pas seulement au moment de leur sortie, afin de se rendre compte de leur dangerosité réelle.
En outre, je vous le répète, aucune personne n’est internée dans ces locaux, ce qui représente un véritable gâchis ! Parmi les quatre personnes qui y ont été retenues, l’une n’a plus aucun contact avec les services sociaux et l’on ne sait pas du tout où elle se trouve. Par co … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Laurence Cohen.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
|
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
|
Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
|
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. René Teulade.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
|
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
|
Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
|
Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean Besson.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
|
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
|
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
|
La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
|
| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Madrelle
|
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…
|