| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je tiens à apporter les précisions suivantes.
Si…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lasserre
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Madame la ministre, ma question, que j’avais adressée à M. le ministre de l’économie et des finances en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, auteur de la question n° 569, transmise à M. le ministre délégué…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui va dans le bon sens, puisque vous souhaitez…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michel Houel
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Madame la ministre, l’article 18 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 584, transmise à Mme la ministre des affaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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Madame la ministre, je vous remercie de vos propos et des informations que vous m’avez données. S'agissant…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger. Madame…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claudine Lepage
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La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 604, adressée à Mme la ministre déléguée…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, votre réponse comporte des éléments intéressants, mais il faut éviter de jeter le bébé…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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× Refermer
« ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l’attention de mon collègue Michel Sapin, dont je vous prie d’excuser l’absence, sur le financement des maisons de l’emploi.
La priorité donnée par le Gouvernement à l’emploi et à la lutte contre le chômage est confirmée par la croissance des crédits qui y sont consacrés : ceux-ci augmentent d’environ 7 % par rapport à 2013. Toutefois, cette priorité ne nous exonère pas d’un questionnement sur le périmètre d’intervention de l’État. La loi de finances pour 2014 prévoit ainsi une diminution des crédits affectés aux maisons de l’emploi et confirme le recentrage des missions financées par l’État, que le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a souhaité mettre en œuvre à partir de 2014.
L’ensemble des rapports récents soulignent en effet le manque de clarté des missions confiées aux maisons de l’emploi, qui apparaissent très hétérogènes selon les implantations. Le rôle de ces structures doit être clarifié. Comme Michel Sapin l’a expliqué, la diminution par deux des crédits – les autorisations d’engagement passent de 54 millions d'euros en 2013 à 26 millions d'euros en 2014 – ne signifie pas une diminution uniforme pour toutes les maisons de l’emploi.
La principale plus-value apportée par ces dernières aux acteurs du service public de l’emploi, aux partenaires sociaux et aux collectivités, est la GPEC à l’échelon territorial. Les parlementair … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle et à venir des maisons…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 605, adressée à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos rassurants, quant à la rentabilité et au coût des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Frédéric Cuvillier
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ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Christian Cambon, auteur de la question n°…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Je ne suis pas étonnée de l’engagement de Mme la garde des sceaux, compte tenu des propos qu’elle a…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Teulade
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Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Guillaume Garot
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ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean Besson
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Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 610, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Madrelle
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force…
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