| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ……
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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La formule est juste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. La première concerne les collectivités territoriales, qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Il faut pomper ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Il pourrait être constitué avec le concours d’universités et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. L’Île-de-France est la plus riche, la plus puissante, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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D’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Cela favoriserait l’instauration d’une relation de confiance…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Les travaux de la mission ont permis de mettre en lumière…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Déjà, 85 % des écrans et des claviers numériques sont entre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Pour notre part, nous vous proposons d’opter pour un nouveau…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Quand on imagine une organisation territoriale optimale, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité…
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× Refermer
« , président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité l’application d’un certain nombre de textes.
Des évolutions de ce type sont tout à fait possibles. En effet, il n’est pas nécessaire que l’on applique partout la même réglementation, que le Limousin soit systématiquement traité comme Rhône-Alpes ou que l’alignement, soit sur le plus fort, soit sur le plus fragile, débouche sur une assimilation. Cette capacité d’avoir un pouvoir d’application réglementaire différencié pourrait être très utile.
Pour terminer, madame la ministre, je sais d’expérience que tous les gouvernements apprécient que notre Haute Assemblée, pleine de compétence et de sagesse, puisse suivre leurs orientations politiques et, au fond, marche derrière eux. Avec cette mission, monsieur le président, madame la ministre, c’est le Sénat qui a souhaité marcher devant le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur de nombreuses travées du groupe socialiste.) »
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· Sénat
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous sommes d’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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En effet !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est le moins que l’on puisse dire !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Moi aussi !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. J’aborderai quelques autres idées, que le rapporteur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo ! C’est très cohérent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Donnons-leur la taille de plusieurs régions, donnons-leur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dès lors, changeons leur taille !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … et sont en train de développer des politiques qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. C’est pourquoi nous défendons l’idée de grandes régions.
Au…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Pour éviter les doublons, il faut donner aux départements…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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