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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme la ministre.
7 janvier 2014 Hémicycle René-Paul Savary Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est fort intéressant. Je souscris…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure…
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Je souhaite que les rapports du Sénat soient pleinement utilisés par le législateur, y compris par celui…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Jamais ! (Sourires.)
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Je vous rejoins sur un point, cher Yves Krattinger, celui de l’autonomie fiscale, notamment pour les…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin président de la mission commune d’information. Ce n’est plus ce que c’était ! (Sourires.)
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Les lois de décentralisation de 1982-1983 n’ont nullement consacré la destitution du préfet. Je suis…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Tout à fait !
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Vous avez cité les dix ; il est des chiffres bibliques. Dix est effectivement le chiffre, vous le savez…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Nous sommes d’accord !
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé La mutation n’est pas un état, c’est un processus dynamique. Il n’y a pas de territoire fonctionnel unique,…
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Et c’est bien pour cela que j’en ai parlé.
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Absolument !
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé … même s’il nous faut lui donner une certaine consistance. Deuxièmement, vous avez repris à juste titre le…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Bien sûr !
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Quant au pouvoir réglementaire des régions, il est important d’éviter les faux débats : le pouvoir…
7 janvier 2014 Hémicycle Jacky Le Menn Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Edmond Hervé Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Edmond Hervé.
7 janvier 2014 Hémicycle Michelle Meunier Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les président et rapporteur de la mission commune…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Michelle Meunier.
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. J’ai déjà commencé !
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Le Gouvernement a la main, madame la ministre. Je sais bien que c’est compliqué, que les critiques seront…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Mais nous y allons !
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Je pense, madame la ministre, qu’il va falloir retravailler le sujet, car les conséquences sur…
7 janvier 2014 Hémicycle Marc Daunis Qu’est-ce que cela aurait donné sinon !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Heureusement que la gauche est arrivée !
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Les collectivités territoriales ont besoin de lisibilité pour planifier…
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Vous avez raison !
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Si l’État doit assurément rester le garant de la solidarité nationale, cette question du financement des…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Vial Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Philippe Dallier.
7 janvier 2014 Hémicycle Gilbert Roger Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à féliciter à mon…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Gilbert Roger.
7 janvier 2014 Hémicycle Catherine Troendlé Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 17 avril dernier, a été créée, au Sénat,…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Catherine Troendlé.
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle René Vandierendonck En effet ! C’est trop, a-t-il dit, et je suis assez d’accord avec lui. Pour ma part, je souhaite que l’on…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Il y en a 6 000 !
7 janvier 2014 Hémicycle René Vandierendonck Je parle ici en présence d’un ancien sous-préfet à la ville… Dans quelques jours aura lieu ici un débat sur…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Absolument !
7 janvier 2014 Hémicycle René Vandierendonck Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde sait l’importance que…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. René Vandierendonck.
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le Premier ministre Raffarin, président de la mission…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Bruno Sido.
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet Dans son sixième axe de propositions, le rapport s’attache à la question du rôle des parlementaires dans la…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Tout à fait !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet Je reviendrai plutôt sur le premier axe de réflexion du rapport, qui s’attache à la présence de l’État et…