| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ……
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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La formule est juste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. La première concerne les collectivités territoriales, qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Il faut pomper ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Il pourrait être constitué avec le concours d’universités et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. L’Île-de-France est la plus riche, la plus puissante, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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D’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Cela favoriserait l’instauration d’une relation de confiance…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Les travaux de la mission ont permis de mettre en lumière…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Déjà, 85 % des écrans et des claviers numériques sont entre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Pour notre part, nous vous proposons d’opter pour un nouveau…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Quand on imagine une organisation territoriale optimale, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la…
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× Refermer
« rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier Jean-Pierre Raffarin, président de la mission commune d’information, pour l’excellence de la relation qu’il a bien voulu entretenir avec votre rapporteur pendant toute la durée de nos travaux et à l’occasion de nos déplacements.
Je salue les membres de la mission pour la qualité et le caractère très apaisé de nos échanges, en dehors des joutes politiques traditionnelles.
Je veux dire aussi que le rapport d’information issu de nos travaux, Des territoires responsables pour une République efficace, s’inscrit dans la réflexion entretenue par le Sénat sur la décentralisation et sur l’évolution de l’action publique en réponse aux attentes de nos concitoyens et visant à la satisfaction de besoins qui évoluent en permanence aujourd'hui.
Les modes de vie de nos concitoyens changent, la France change, le monde change. Mais la France institutionnelle a-t-elle assez changé ? Force est de constater que la physionomie des pouvoirs publics et les pratiques de l’administration n’ont pas su s’adapter suffisamment et assez vite aux évolutions technologiques et sociétales.
Nous agissons toujours sous la contrainte et n’anticipons pas souvent. Nos organisations apparaissent confuses, lourdes, lentes, inertes et peu réactives.
Notre organisation politique et administrative est construite sur le modèle d’une France presque immobile, où la population vivrait, travaillerait et voterait au même endroi … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous sommes d’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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En effet !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est le moins que l’on puisse dire !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Moi aussi !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. J’aborderai quelques autres idées, que le rapporteur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo ! C’est très cohérent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Donnons-leur la taille de plusieurs régions, donnons-leur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dès lors, changeons leur taille !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … et sont en train de développer des politiques qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. C’est pourquoi nous défendons l’idée de grandes régions.
Au…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
|
Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Pour éviter les doublons, il faut donner aux départements…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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