| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ……
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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La formule est juste !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. La première concerne les collectivités territoriales, qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Il faut pomper ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Il pourrait être constitué avec le concours d’universités et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. L’Île-de-France est la plus riche, la plus puissante, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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D’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Cela favoriserait l’instauration d’une relation de confiance…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Les travaux de la mission ont permis de mettre en lumière…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Déjà, 85 % des écrans et des claviers numériques sont entre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient…
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× Refermer
« rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient de se produire et qu’il nous appartient de construire les communes, les départements et les régions du XIXe siècle. Bien évidemment, rien ne serait découpé comme aujourd'hui, ou si peu ! Les approches ne seraient pas celles de la fin du XVIIIe siècle et du début du XIXe siècle.
En effet, la ruralité a changé, les villes ont extrêmement changé, la relation ville-campagne a changé, les déplacements sont facilités – ils n’ont rien à voir avec ceux d’autrefois –, les échanges sont infiniment plus nombreux et énormément de nouveaux services se sont développés. Les territoires ont changé : certains se sont densifiés, d’autres se sont dépeuplés. Les modes de vie ne sont plus du tout les mêmes.
Si l’on décidait aujourd’hui d’une organisation politique et administrative pour la France, on le ferait bien évidemment en tenant compte des modes de vie d’aujourd'hui, des besoins d’aujourd'hui, des déplacements d’aujourd'hui, de la répartition de la population d’aujourd'hui ainsi que des avancées technologiques d’aujourd’hui.
Mais, demain, après-demain, cette organisation vieillirait elle aussi (Mme Catherine Troendlé opine.) et deviendrait progressivement obsolète par rapport à de nouvelles réalités qui, à leur tour, verraient le jour.
Parmi les universitaires, les spécialistes de comptabilité publique ou de droit public que nous avons rencontrés, pas un seul de nos interlocuteurs ne nous a recommandé de procéder par un redécoupage et une réorganisation générale. Tous nous en ont mê … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Pour notre part, nous vous proposons d’opter pour un nouveau…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Carle
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information. Quand on imagine une organisation territoriale optimale, la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Yves Krattinger
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rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous sommes d’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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En effet !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est le moins que l’on puisse dire !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Moi aussi !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. J’aborderai quelques autres idées, que le rapporteur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bravo ! C’est très cohérent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Donnons-leur la taille de plusieurs régions, donnons-leur…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Dès lors, changeons leur taille !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Absolument !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. … et sont en train de développer des politiques qui…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. C’est pourquoi nous défendons l’idée de grandes régions.
Au…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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, président de la mission commune d’information. Pour éviter les doublons, il faut donner aux départements…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr !
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