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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. ……
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet La formule est juste !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet , vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la…
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. La première concerne les collectivités territoriales, qui…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Carle Il faut pomper ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Il pourrait être constitué avec le concours d’universités et…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Bravo !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. L’Île-de-France est la plus riche, la plus puissante, la…
7 janvier 2014 Hémicycle Alain Fouché D’accord !
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Cela favoriserait l’instauration d’une relation de confiance…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Carle Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Les travaux de la mission ont permis de mettre en lumière…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Carle Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les…
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« rapporteur de la mission commune d’information. Le pouvoir se trouvera dorénavant de plus en plus entre les mains des citoyens et de moins en moins du côté des organisations. Face à ces évolutions extrêmement rapides, nous devons dans l’urgence inventer un nouveau logiciel territorial qui soit à la fois efficace, responsable et réactif. Cette nouvelle mobilité et ces nouveaux modes de fonctionnement des populations exigent de construire une nouvelle relation avec le service public de proximité qui doit s’adapter très vite, et non l’inverse. Nous devons le repenser dans une approche nouvelle de la proximité, intégrant massivement les nouvelles technologies qui permettront à l’État de se moderniser et de construire, voire d'inventer, une nouvelle relation entre le citoyen et le service public. Il est désormais très urgent de définir autrement l’accessibilité à l’État. Cette nouvelle mobilité a également une incidence sur le développement des territoires, leur attractivité économique et la vie sociale. Sous cet angle, ils sont très loin d’avoir les mêmes atouts. Nous devons regarder en face ces inégalités de fait et accepter que l’action publique soit adaptée aux spécificités locales, par exemple en matière de pouvoir fiscal et d’administration. Depuis trop longtemps déjà, l’absence d’une réelle action corrective aggrave durablement la fracture territoriale et engendre ce que nous pouvons appeler un « sous-prolétariat territorial ». La décentralisation doit remédier aux deux maux dont souffre aujourd’hui la République : le manque d’efficacité réelle de l’action publique et la  … »

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7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Exact !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Déjà, 85 % des écrans et des claviers numériques sont entre…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Carle C’est vrai !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Imaginons que nous sommes en 2015, que la révolution vient…
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Pour notre part, nous vous proposons d’opter pour un nouveau…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Claude Carle C’est vrai !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information. Quand on imagine une organisation territoriale optimale, la…
7 janvier 2014 Hémicycle Alain Fouché Exact !
7 janvier 2014 Hémicycle Yves Krattinger rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La parole est à M. le rapporteur.
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Bravo !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Cela permettrait d’adapter à la territorialité…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Nous sommes d’accord !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Notre rapport comporte aussi des propositions très…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Une réflexion devra être menée à ce sujet. En effet, mettre…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Cécile Cukierman En effet !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. En tout cas, s’il advenait un jour que les parlementaires…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido C’est le moins que l’on puisse dire !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Si une responsabilité peut être assumée par un seul acteur,…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Moi aussi !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. J’aborderai quelques autres idées, que le rapporteur…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Bravo ! C’est très cohérent !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Donnons-leur la taille de plusieurs régions, donnons-leur…
7 janvier 2014 Hémicycle Cécile Cukierman Ce n’est pas une question de taille ! C’est une question de politique !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Dès lors, changeons leur taille !
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Absolument !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. … et sont en train de développer des politiques qui…
7 janvier 2014 Hémicycle Alain Fouché Eh oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. C’est pourquoi nous défendons l’idée de grandes régions. Au…
7 janvier 2014 Hémicycle Alain Fouché Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Raffarin , président de la mission commune d’information. Pour éviter les doublons, il faut donner aux départements…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Bien sûr !